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Lundi 16 Janvier 2012
GLNF. François Stifani, Grand Maître 'sans ambiguïté'!
Les avocats Olivier Pardo et Marie Roumiantseva ont envoyé le 13 janvier 2012 un courrier à l'administrateur judiciaire de la Grande Loge Nationale Française à propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du même jour.
Cet arrêt aurait donc donné lieu à une virulente campagne soutenant que M. François Stifani ne serait plus Grand Maître de la GLNF, selon la justice de la République. Selon les 2 avocats, il s'agit là d'une interprétation totalement fallacieuse de l'arrêt rendu. Ils s'en expliquent: En effet, cet arrêt renvoie l'audience de mise en état du 2 février 2012 et ne tranche rien au fond, si ce n'est qu'il déboute les intimés de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et rejette leur demande de modification de votre mission telle que fixée par ordonnance sur requête du 24 janvier 2011. Et donc? En aucun cas la Cour vient dire que la démission des fonctions de Président entraînerait la démission des fonctions du Grand Maître. La Cour dit exactement l'inverse: "la désignation en qualité de Grand Maître entraîne automatiquement celle de Président de l'association GLNF comme l'indiquent l'art 11 des statuts et l'art 2.1 du règlement intérieur". C'est la qualité de Grand Maître qui confère celle de Président et non l'inverse. Cette interprétation ne souffre pas d'ambigüité.. Nouveau commentaire :
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Blog Maçonnique (www.hiram.be) par Jiri Pragman (jiri.pragman@hiram.be) - Les articles sont protégés par le droit d'auteur.
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