GLNF. Journaliste relaxé malgré une violation du secret de la correspondance parce que...

François Stifani poursuit en justice La Lumière. Elle est relaxée, explique ce 21 novembre 2011 l" journaliste de L'Express. Il fait état du jugement rendu le 18 novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il était poursuiv par François Sitfani, la Grande Loge Nationale Française et Me Nicolas Bodson pour violation du secret des correspondances (il avait publié un e-mail envoyé par Me Bodson à François Stifani). Les plaignants lui demandaient pas moins de 180.000 euros. La GLNF s'est ensuite désistée.

Selon le TGI, l'infraction est bien constituée. Cependant, à la date de la publication de cette correspondance privée par La Lumière, la condidentialité n'était plus en partie assurée puisque François Stifani lui-même avait par ailleurs transmis ce mail à 15 Frères. Selon Koch, les juges ont estimé que sa publication était de nature à apporter une contribution sur un conflit désormais public, en raison notamment de sa judiciarisation. Il répercute dans son article la conclusion des magistrats: le respect du secret attaché aux courriels ne constituait plus, au jour de leur publication, un impératif prépondérant au regard de la légitime information du public qui pouvait donc être privilégiée à ce secret.