La GLNF expulsée des locaux occupés à Puteaux

On se souvient qu'un représentant de la Grande Loge Nationale Française avait fait changer les serrures de locaux normalement occupés par l'association APHEC dans le cadre d'une convention d'occupation avec la Ville de Puteaux. L'administratrice judiciaire Me Legrand avait été assignée et le Tribunal de Grande Instance de Nanterre lui avait ordonné de remettre les clés sous peine d'astreinte (300 euros par jour de retard) et l'avait condamnée à verser 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le Myosotis Paris Grande-Arche continue à suivre l'affaire et, dans un article du 10 janvier 2012, ce blog d'opposition reproduit des éléments de l'ordonnance de référé rendue le même jour par le TGI de Nanterre qui rejette l'exception de nullité soulevée par Me Legrand et la condamne en sa qualité d’administratrice provisoire de la GLNF, à payer à l’APHEC, en liquidation de l’astreinte prononcée par notre ordonnance du 2 novembre 2011, arrêtée à ce jour, la somme de 11 200 euros et à payer es qualité à l'APHEC la somme de 2.500 euros tel qu'évoquée plus haut. Par ailleur, il ordonne si besoin avec le concours de la force publique, l’expulsion de la GLNF et de tous occupants de son chef des locaux situés 28-30 rue Lucien Voilin à Puteaux.

• GLNF. L'administrateur judiciaire assigné, 9 octobre 2011

• GLNF. Les déboires judiciaires de Me Legrand, 4 novembre 2011