 Mercredi 10 Mars 2010
La SABAM abuse ! Faudra-t-il payer pour critiquer une revue ?Le Blog Maçonnique est (quasi maladivement) attaché aux respects des droits des auteurs. Il se refuse ainsi à reproduire - comme c'est malheureusement trop souvent le cas - des pages puisées dans des sites web, des articles ou photos de presse. Et voilà que la SABAM, société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, réclame des droits pour la reproduction d'une oeuvre d'Alberto Giacometti ! De l'abus pur et simple, le Blog Maçonnique ne s'intéresse pas à l'oeuvre dudit artiste; par contre, le Blog Maçonnique fait de la critique de revue maçonnique.
Un mail a ainsi été envoyé par la SABAM le 17 février 2010 à l'éditeur Blog Maçonnique.
Nous avons constaté la reproduction de l’œuvre "L’Homme qui marche" d’Alberto Giacometti sur le site internet www.hiram.be - page www.hiram.be/Le-Voyage-de-Points-de-Vue-Initiatiques_a3089.html - et selon les informations dont nous disposons, vous n’avez pas informé la SABAM ni les ayants droits de l’artiste de cette utilisation. Afin de régler les droits d’auteur dus pour la reproduction de l’œuvre de notre répertoire, nous vous demandons de nous communiquer, avant le 25 février 2010, la durée de diffusion de cette image sur votre site internet, avec mention de la date approximative de la mise en ligne. Si vous souhaitez maintenir cette reproduction sur votre site internet, nous vous demanderons de bien vouloir nous le faire savoir. Si c’est le cas, nous vous demanderons également de mentionner la signature complète (nom de l’auteur, titre et date de l’œuvre) en-dessous de la reproduction, ainsi que le copyright © Succession Giacometti / ADAGP, Paris, (année de publication) Du droit à critiquer un magazine et d'illustrer cette critique par la reproduction de la couverture
J'ai répondu le même jour (17 février 2010) de la manière suivante : Je n'avais aucunement à informer la SABAM ou les ayants droits de l'article Alberto Giacometti et encore moins à régler quelque droit d'auteur que ce soit.
Si vous avez lu l'article Le Voyage de Points de Vue Initiatiques paru dans le Blog Maçonnique (www.hiram.be) le 13 décembre 2009, vous aurez aisément compris que cet article est une critique du n° 154 de Points de Vue Initiatiques, la revue trimestrielle de la Grande Loge de France Il s'agit donc bien de la reproduction d'une couverture de magazine utilisée pour la critique de cette revue et non de la reproduction d'une oeuvre originale. Le droit d'auteur n'est pas applicable dans ce cas de figure. Les considérations sur les mentions de copyright s'adressent sans doute à l'éditeur de revue. Dans mon cas, il me revient seulement à mentionner les références de la revue. La SABAM s'obstine
Ce 10 mars 2010, la SABAM accuse bonne réception de l'e-mail du 17 février 2010 mais revient à la charge :
Nous tenons cependant à revenir sur certains points de ce dernier : Vous prétendez que la couverture a été utilisée à des fins de critique de la revue. Or, l’article 21 § 1er de la loi sur le droit d’auteur dit ceci : "Les citations, tirées d'une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d'enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d'auteur. Les citations visées à l'alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l'auteur, à moins que cela ne s'avère impossible". Il découle de ces conditions que l’extrait ne peut pas être plus long que nécessaire pour illustrer ce que l’on veut expliquer. L’exception de citation est donc écartée en cas de reproduction intégrale, même en taille réduite, d’une œuvre graphique ou plastique. Par ailleurs, l’exception de citation dans un but de critique ne peut s’appliquer que pour les œuvres ayant été licitement publiées, ce qui n’est pas le cas de cette reproduction de l’œuvre d’Alberto Giacometti. L’éditeur n’a en effet reçu aucune autorisation pour cette exploitation. L’éditeur (la Grande Loge de France) a bien été contacté afin de régler les droits dus pour le magazine, mais toute reproduction d’une reproduction étant une nouvelle reproduction, nous nous voyons également contraints de vous réclamer des droits d’auteur pour l’utilisation sur votre site internet. D’après les informations dont nous disposons, l’œuvre serait reproduite sur votre site depuis le 14 décembre 2009 et elle s’y trouve encore aujourd’hui. Notre tarif s’élevant à 15,00 € par mois de diffusion, cela revient à 15,00 € x 3 mois = 45,00 €. La succession nous demande d’y ajouter une indemnité de 100% pour absence de demande d’autorisation. Cela signifie donc un montant total de 90,00 € pour une diffusion se terminant le 14 mars 2010. Pourriez-vous donc nous communiquer avant le 18 mars 2010 votre adresse de facturation et nous faire savoir si vous souhaitez poursuivre la diffusion de cette image, auquel cas nous recalculerions le mottant des droits pour une durée plus longue et nous vous demanderions de mentionner le copyright « © Succession Giacometti / ADAGP, Paris, 2010 » en-dessous de la reproduction ? En guise de conclusion
La controversée SABAM fait clairement l'andouille et pratique l'intimidation.
Pour ma part, je continuerai à revendiquer, comme journaliste, mon droit à critiquer des livres, revues,... et à illustrer mes articles par des reproductions des couvertures des publications critiquées. Le travail continue... Jiri Pragman
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