GODF

Les entreprises, la laïcité et les religions

Par Géplu dans Divers

Communiqué du Grand Orient de France

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne :
Vers la reconnaissance de la neutralité en entreprise ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé le 14 mars 2017 deux arrêts concernant le port de signes religieux par des salariés d’entreprises privées. Elle avait été saisie de questions préjudicielles par les Cours de cassation belge et française sur deux affaires de licenciements de salariés refusant d’ôter leur voile islamique. Les questions portaient sur l’interprétation de la directive du Conseil européen interdisant les discriminations en matière d’emploi et de travail. Cette directive a en principe été transposée en droit français par la loi du 27 mai 2008.

Le Grand Orient de France est particulièrement attentif à tout ce qui peut permettre de faire face aux offensives communautaristes, y compris dans l’espace civil, tout en préservant le cadre républicain des libertés fondamentales. A ce titre, il avait pris acte de la montée des revendications et manifestations religieuses dans les entreprises privées.

Sans préjuger de leur fondement juridique, il a marqué son intérêt pour les initiatives comme celle de l’entreprise Paprec, visant à mettre en place des solutions, ou du moins à appeler l’attention des pouvoirs publics sur le problème. Sans entrer dans le détail des deux arrêts récents, le Grand Orient de France constate que, malgré les trop nombreuses restrictions dont ils s’assortissent, ils admettent la possibilité, dans des cas précis et très limités, de restreindre le droit des salariés des entreprises privées à manifester leur religion dans le cadre du travail. La CJUE exige notamment qu’il y ait contact avec la clientèle, que la neutralité politique religieuse et philosophique de l’entreprise soit précisée dans son règlement intérieur, et de façon suffisamment générale pour ne pas constituer une discrimination à l’encontre d’une conviction particulière. Elle écarte en revanche explicitement la prise en compte d’une demande en ce sens des clients.

Le Grand Orient de France prend acte de cette avancée, tout en notant que le caractère très limitatif des conditions posées aboutit à doter la liberté de religion d’une prééminence peu compatible avec la liberté de conscience, et les droits et libertés d’autrui -en particulier des incroyants ou partisans de la neutralité religieuse. Il remarque à cette occasion que la transposition de la directive européenne antidiscrimination en droit français a été incomplète : l’art. L1321-3 du Code du travail ne protège que les « opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes » et les « convictions religieuses » mais nullement les autres convictions -tels l’engagement maçonnique ou le militantisme laïque. Le Grand Orient de France est ainsi particulièrement fondé à exiger que le législateur procède sur ce point à l’harmonisation avec le droit conventionnel européen, qui s’impose à la loi française. En aucun cas la liberté de religion ne saurait l’emporter sur celle d’avoir et de manifester toute autre conviction.

Le 17 mars 2017

samedi 18 mars 2017 16 commentaires
  • 14
    réboussié 21 mars 2017 à 19:45 / Répondre

    Préserver le cadre républicain des libertés fondamentales ? donc prévoir un carré de verdure pour la secte des adorateurs de la carotte dans les entreprises ? un bus , un TGV avec des aménagements raisonnables pour chaque religion ? les anciennes , et surtout prévoir une place libre , au moins , pour les futures ? pour les ballots qui ne croient pas au Père Noël ? peuvent ils espérer une relative tolérance de la part des croyants , et des gurus cosmo-planétaires ? ou une rééducation est elle envisagée ? des sièges de camping sur le toit ?
    La loi de 1905 renvoie quand même les religions à la niche , celle de la spiritualité individuelle ,et les minorités à accepter que la majorité ne les suivent pas , ni de gré ni de force , formidable recul , la religion droit de cité dans l’entreprise ? c’est l’Europe ? donc soumission , on se couche ? le boucher musulman pourra refuser de vendre du porc , le cuistot sur le porte avion refuser de travailler le samedi , si ça lui dit ?
    Bon , faudra voir si ….et nous la dedans , ? ben soussant ou pas , ben faudrait voir , peut être que , mais alors , pi l’étroit de l’homme ,faudrait un attaché parlementaire pour faire du classement …et si on parlait des droits de l’enfant ? en fonction de sa religion , bien sur ? le réaménagement des crèches peut être ? Baby Lou ? le droit du foulard ? vous avez vu ou ça a mené ? je crois même que ça nous a couté des sous .
    C’est pas un recul , c’est une défaite en rase campagne que l’on paiera très cher , et le tour de France ? éviter de passer par des villes dont la connotation littérale ou littéraire pourrait porter ombrage , quid des platanes ? Bentollila a écrit un livre , j’ose à peine citer le titre ? « Comment a t on fait pour devenir aussi con ? » ben désolé , mais moi , ces droits là ? j’en veux pas , nos ancêtres vénérés ne méritent pas même à titre posthume une couillonnade pareille mais comme disait Edouard , les chênes ne produisent que des glands , espérons qu’ils grandissent vite , mais ça va être dur d’attendre , gémissons …..C’est dit .
    Et y aura de la cochonnaille et du boeuf aux agapes vendredi , j’ai pas gaspillé une cartouche de 280 R pour des prunes …le boeuf , c’est pour un doux qui nous visiterait , quoique chez eux , si je me souviens bien ,ce serait plutôt la femelle qui serait sacré ? du mouton ? pour faire couleur locale ? avec des petits pois ? que va penser le juge ? que je provoque ? des moules et des frites …comme ça , tout le monde sera content , y compris mes potes de Bruges qui viennent faire la descente de l’Ardèche et visiter la caverne , car il y a les religions , mais aussi les valons , les flamands , les allemands , ……tous à la même table ? pour le moment du moins ? une question pour finir , enfin ? les frites . faut quelle huile pour la frire pour un flamand musulman ? décidément , je n’arrive pas à me sortir de la tête que cette histoire de religion dans les entreprises , c’est un gag qui a mal tourné ….

  • 4
    Blazing Star 18 mars 2017 à 20:11 / Répondre

    Je vis dangereusement, la bien-pensance aura ma peau

    • 8
      astronome64 20 mars 2017 à 16:19 / Répondre

      Citer Guilluy c’était pas malin !!! Pourquoi pas Georges Bensoussan tant que tu y étais !!!

      • 9
        Blazing Star 21 mars 2017 à 09:04 / Répondre

        Pardon pour mon ignorance crasseuse, mais qui est Georges Bensossan ?

        • 10
          astronome64 21 mars 2017 à 10:20 / Répondre

          Tu sauras en jetant un oeil curieux au site du Comité Laïcité République.. ou autres sites laïques. G.Bensoussan a été accusé au travers d’un procès honteux d’islamophobie…par le CCIF…et autres associations antisémites rigolotes mais portées aux nues par certains.

          • 11
            Blazing Star 21 mars 2017 à 15:55 / Répondre

            Dernière précision, c’est qui le CCIF ? Je connais RATP, GODF, SNCF, WC, mais pas CCIF….

            • 12
              André Mor. 21 mars 2017 à 18:32 /

              Le CCIF est le « Collectif contre l’Islamisme en France ». Il se présente comme le défenseur des droits des musulmans mais c’est en fait un faux nez des franges les plus extrêmes.

            • 13
              astronome64 21 mars 2017 à 18:45 /

              le CCIF est le  » collectif contre l’islamophobie en France ». Proche des « assos » islamistes type le PIR ou l’UOIF…. Bref le vivre ensemble…

            • 15
              Blazing Star 22 mars 2017 à 09:17 /

              Merci de cette precision qui éclaire les ténèbres d’un petit blanc ignâre

            • 16
              Colombo Jean-François 22 mars 2017 à 09:22 /

              C’est quoi cette histoire des droits des musulmans, comme si ils n’avaient pas les même droits et les même devoirs que tout un chacun dans ce pays.

  • 2
    Lionel MAINE 18 mars 2017 à 10:31 / Répondre

    Article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

    « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

    • 5
      Colombo Jean-François 20 mars 2017 à 09:21 / Répondre

      Cet article m’interpelle et me questionne. D’autant qu’il a été rajouté ainsi que les onze suivant sous l’égide des nations unis. Si on en tient compte, il me semble qu’il va à l’encontre de l’interdiction de tous signes religieux ostentatoires dans la sphère publique. Et il donne droit au prosélytisme. Ne serait-il pas intéressant de le reconsidérer.

      • 6
        Lionel MAINE 20 mars 2017 à 09:57 / Répondre

        Ou … de reconsidérer la Loi de 1905 ?

        • 7
          Colombo Jean-François 20 mars 2017 à 10:40 / Répondre

          Séparé l’église et l’état, ne me semble pas être une mauvaise chose en soi. La non inter action entre l’état et les religions, est, me semble-t’il en quelque sorte laisser à Dieu ce qui appartient à Dieu et à César ce qui appartient à César. Cela n’est-il pas un des préceptes du christ lui même ?

  • 1
    Blazing Star 18 mars 2017 à 10:02 / Répondre

    le GODF se prononce pour communautarisme « light » or dans la pratique il n’y a pas de communautarisme light. Nos intellectuels parisiens devraient lire Christophe Guilly

    • 3
      astronome64 18 mars 2017 à 12:20 / Répondre

      Mmm toi, tu es mal barré…. je te conseille vivement de t’adapter…. Sinon ….

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