Peut-on fumer en salle des banquets ?

Par Jiri Pragman dans Divers

D’ordinaire, les Francs-Maçons partagent un repas (Agapes) après (parfois avant) la Tenue (réunion maçonnique). Ils utilisent une Salle des Banquets spécifique ou le repas est servi dans la Salle Humide.

Pour permettre à chacun de se restaurer en toute fraternité et de ne pas gêner d’autres Frères ou Soeurs, certains de ces lieux (notamment aux USA) sont non fumeurs.

La règlementation belge d’application au 1er janvier 2007 sur l’interdiction de fumer dans le secteur horeca (hôtels – restaurants – cafés) a-t-elle une incidence sur les salles où sont servis des repas aux Francs-Maçons ?

La question suivante a été posée au service concerné : la loi sur l’interdiction de fumer porte-t-elle également sur une salle appartenant à une association, à laquelle n’accèdent que ses membres ou des invités et où, avant ou après les réunions, sont mis en vente des boissons (alcoolisées ou non) et des repas (banquet) ?.

Selon le Service public fédéral (SPF) belge Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, une telle salle est considérée comme une salle polyvalente. Le lieu est accessible au public, puisque l’accès n’est pas limité à la sphère familiale (cfr art. 1er §3 de l’arrêté du 13 décembre 2005.

Selon le site du SPF, une salle polyvalente remplit de multiples fonctions. Autrement dit, elle est utilisée en diverses occasions (expositions, réunions, réceptions, fêtes, etc.). Dans la mesure où l’on n’y sert pas en permanence des boissons et des repas, les salles polyvalentes ne sont pas considérées comme des établissements horeca. Par conséquent, on ne peut pas non plus y installer un fumoir. Obligation est faite pour les gestionnaires de ces espaces d’afficher visiblement une interdiction de fumer et d’ôter tous les cendriers (législation du 1er janvier 2006).

Attention cependant : l’analyse selon laquelle une telle salle doit être considérée comme accessible au public car l’accès ne serait pas limité à la sphère familiale est contesté par d’autres juristes. Ceux-ci rappellent la jurisprudence de la Cour de Cassation (notamment en matière de droit de diffusion d’oeuvres audio ou audiovisuelles) qui considère qu’une soirée et un local ne sont pas publics si seuls peuvent y pénétrer les membres ou des personnes dûment invitées.

En France, selon nos informations, une circulaire (n°529) du Grand Orient de France aurait rappelé (l’interdiction) de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette mesure est applicable à compter du 1er février 2007.

Tout complément d’information est le bienvenu.

vendredi 12 janvier 2007 4 commentaires

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  • 4
    SaT 13 janvier 2007 à 23:08 / Répondre

    Bonjour,

    Je vous confirme l’information concernant l’interdiction de fumer en salle humide au GODF. Par contre l’alcool est encore autorisé, ainsi que la nouriture, et les bisous ne seront pas interdits avant quelques temps, sauf grippe aviaire avérée et épidémie de gastro-entérite 🙂

  • 3
    Vaissermann 13 janvier 2007 à 12:40 / Répondre

    Je rebondis juste sur trois points de Pilou. Je sais ce que cela a de partiel (partial), mais j’approuve tout le reste.

    « Et la salle hum. ? » Eh bien, une circulaire sur ce point vient de rappeler les fr… du GODF à la loi (contravention jusqu’à 750 euros pour le responsable des lieux), avec apposition obligée des affichettes de signalisation. Triste qu’il faille un rappel, mais c’était à mon sens nécessaire : la fraternité s’entend d’un supplément d’âme à l’intérieur de la loi, ce n’est pas à mon sens être fraternel que d’appliquer simplement la loi.

    Lieu public. De fait, la définition est difficile. Typiquement, les temples s’ouvrent sur invitation ; mais il y a des « journée portes ouvertes » (« invitation au public », « entrée libre ») et des travailleurs (femmes de ménage, restaurateurs…). En plus, pour tout embrouiller, les mots de la loi (cadre familial, lieu de travail) ont un sens maçonnique !

    « Où est donc le juste milieu ? » Juste une remarque sur la formulation, qui implique la pensée. Le « juste milieu » n’est-il pas un cliché ? Méfiance. Et puis pourquoi faut-il chercher ce milieu-là ? Un de mes profs de philosophie, qui disait : « le juste milieu ? le pire des justes et le pire des milieux », avait raison de questionner cette formule.

  • 2
    Pilou 12 janvier 2007 à 17:55 / Répondre

    La rue Cadet de mes soucis …

    Et la salle hum. ? qu’en est-il . D’autant, plus que la loi , en Belgique, est imparfaite ou ambiguë … Un café (ou bistrot) où l’on sert de la petite restauration (où commence la grosse ?), pour autant que les dépenses ou « rentrées » n’atteignent pas 30% (si je me souviens bien) du chiffre d’affaires total de l’année, ne doit pas appliquer la loi !

    Dans mon patelin que Jiri connaît, j’ai vu dernièrement une tente plantée devant un restaurant (avec l’accord des autorités ?) et les clients y fumaient.

    Fumoir ou pas fumoir ? That’s the question !

    Mais je m’éloigne … et lors de notre dernièe réunion avec agapes, un certain nombre de FF politiques transgessaient allègrement la loi ?

    Où est donc le juste milieu ?

    Et pour terminer, en Suisse, que je sache, il est toujours permis de fumer partout actuellement mais, quand les Suisses vont rédiger un projet de loi certainement plus précis et organiser une votation, nous aurons certainement beaucoup à apprendre …

    De toute manière, nos locaux ne sont pas publics … La seule solution reste donc de pratiquer la Tolérance et la Fraternité pour que nous comprenions chacun de notre côté où commencent notre Liberté et notre souci de respecter nos FF.

    J’attends aussi de voir arriver les contröleurs des accises et autres taxes pour vérifier les comptes de nos salles hum. qui ne sont pas en général déclarées …

  • 1
    Vaissermann 12 janvier 2007 à 17:05 / Répondre

    Je ne vais pas être de grand secours côté législatif. Mais je suis heureux que la question soit posée. Il me semble bien me souvenir avoir vu avec énervement, rue Cadet, des panneaux « interdiction » de fumer juste à côté de fumeurs. Pour moi, le maçon doit respecter scrupuleusement de telles consignes et doit plutôt être à la pointe de l’application des nouvelles lois, puisqu’il en fomente même parfois.

    Conclusion du jour, en attendant le billet de demain : j’aurais du mal à supporter un frère commerçant d’objets maçonniques qui, lors d’agapes, fumerait à côté de moi en me vouvoyant !

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