EGALE ElKhomri

Des risques pour la laïcité dans la loi El Khomri ?

Par Géplu dans Dans la presse

L’association EGALE, « Egalité, Laïcité, Europe », vient de mettre en ligne sur son site et sous la signature de son Vice-Président Bernard Ferrand un article titré Entreprise et laïcité demain dans lequel est traité le problème que pourrait poser à la laïcité l’intégration dans le projet de loi « El Khomri » de la disposition : « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Pour EGALE, cet article du projet de loi présente le risque majeur de stimuler d’éventuelles manifestations religieuses sur le lieu de travail et, ce faisant, d’engendrer prosélytisme et communautarisme, ce qui irait à contre-courant de l’exposé des motifs, car : les pratiques religieuses ne devraient pas avoir de place dans les entreprises le principe de neutralité devant prévaloir.

Malika Soller va dans le même sens dans un article du Figaro.fr : Pourquoi la loi El Khomri est communautariste, rappelant que les Français sont 76 % à s’être déclarés favorables à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les entreprises privées selon une enquête IFOP de décembre 2015.

Pourtant, comme le fait remarquer Charles Arambourou, responsable de la Commission laïcité de l’UFAL mais aussi Conseiller de l’Ordre du Grand Orient de France, sur le site de l’UFAL (La prétendue “laïcité à l’entreprise” : la droite s’emmêle !), Le principe de laïcité ne concernant que la sphère publique, il ne saurait s’appliquer dans l’entreprise privée, sauf si celle-ci est chargée d’une mission de service public. Un article que Charles Arambourou conclut en disant qu’il  invite les défenseurs des droits des salariés, comme ceux de la laïcité, à se méfier des lectures trop rapides…

Sur le même sujet on lira aussi avec intérêt, du même Charles Arambourou et toujours sur le site de l’UFAL, l’article Le torpillage du Code du travail menace-t-il aussi la laïcité ? 

On le voit, loin de clarifier le sujet ce projet de loi l’obscurcit. Il existe pourtant des entreprises qui savent prendre des initiatives intéressantes, tel le groupe Paprec qui a su négocier et mettre en place une charte de la laïcité dans son entreprise (4 000 personnes). Un exemple à suivre ?… Problème, il parait que cette initiative n’a rien de légal et que bien que fruit d’un accord au sein de l’entreprise la charte n’est opposable à aucun salarié. C’est-à-dire qu’elle n’a d’autre portée et valeur qu’un vœu pieux. Dommage, non ?

Après l’affaire de la crèche Baby-Loup, un conflit concernant le port de signes religieux dans une entreprise privée qui n’avait été tranché par les tribunaux en faveur de la position des pro-laïcité qu’après plusieurs années d’hésitations et de tergiversations de la justice et des procès à rebond, montrant le flou du droit du travail sur ces questions, on pouvait s’attendre (espérer) d’un projet de loi voulant toiletter ce droit une clarification allant vers plus de respect de la laïcité dans l’entreprise. C’est tout le contraire qui se produit. Non seulement le mot laïcité ne figure même pas dans le texte, mais celui-ci est, avec ses « si », assez ambigu pour se prêter à toutes les interprétations et promet de nouveau de beaux contentieux…

mercredi 30 mars 2016 17 commentaires
  • 12
    yonnel ghernaouti 31 mars 2016 à 08:31 / Répondre

    Ce qui m’étonne c’est le silence radio de la Fédération Nationale de la Libre Pensée, d’habitude si prompte à défendre la laïcité.
    Ne trouve-t-on pas encore sur leur site (http://www.fnlp.fr/) le fameux :
    « Ni dieu ni maître, à bas la calotte, vive la sociale ! »
    Il est vrai que ce combat là semble plus difficile que celui des crèches de Noël…

  • 11
    réboussié 30 mars 2016 à 22:14 / Répondre

    et si on expliquait aux crétins que la laïcité n’est pas une religion mais un méta système , la religion le dogme , c’est le système d’une communauté , d’un groupe
    La FM en principe procède de la même technique , cohabitent chez nous des rites , des croyances différentes , des cultures différentes , c’est pour cela que nous disons , temps et lieu sacré , des symboles des totems , l’approche symbolique un méta langage ?
    le temple est la construction ou est conservé alors , Dieu pour certains ,( mais vu le nombre de Dieux dans le temps et dans l’espace , si l’on ne s’en tient pas au symbole , le temple c’est plus important en surface au sol que les milliers de Molenbeek européens ), l’espérance pour d’autres , des valeurs sacrées , d’autres valeurs sacrées pour d’autres , chacun son sacré , sa communauté ( car la communauté , c’est bon pour l’homme , c’est l’absence de méta communauté , l’état de droit , la nation qui ne réunissant pas ce qui est épars ….) , on a besoin de ça pour vivre , pas pour consommer , chacun son identité , sa personnalité , individu ou groupe , pyramide de Maslov , plus courbe de gauss pour la répartition des qualités , avec aux extrêmes les génies , à l’autre les malades ,voir portail de la Psy , les anomalies ou déviances , individuelles et groupales ,
    FM méta système ? vu le nombre d’obédiences ..? sur un chantier , on bosse , on cause pendant les pauses et les agapes , on bosse à la construction, dont on sait qu’elle sera détruite , déconstruite , et on construit pour nos enfants , et les enfants de nos enfants , futurs bâtisseurs et mieux encore , architectes ?? avec architecte révélé et plans dictés ? ? le temple ? un abri sous roche ? avec viande crue aux agapes ? le maillet ? ou la massue ?
    et avec un toit sur la tête et un temple pour son sacré ? on commence par le temple ? ou ce qu’on va y mettre dedans ? je pense aux containers qu’on a transformé en studios ?

    une seule torpille dans le gouvernail du Bismarck , puis on tourne en rond et la chute finale , au fond

    Nous , en ce moment , ça ne tourne pas rond , question de cap dit on , cette atteinte à la laïcité , après bien d’autres , la torpille qui va couler le pédalo ?

    NB : les crèches laïques ? pour FM seulement ? toutes obédiences confondues , bien sur , j’espère ?

  • 10
    yasfaloth 30 mars 2016 à 21:41 / Répondre

    Puisqu’il ne le fait pas lui-même, voilà la position qu’il me semble avoir lue comme la plus censée sur cette question :

    http://357.hautetfort.com/archive/2016/03/29/de-la-religion-dans-les-relations-de-travail.html

    On a vraiment ici l’impression que certains sont dans la parano et le rejet systématique… on devient doucement mais sûrement un pays de vieux cons… ce qui est triste c’est que ça rime un peu trop souvent sur la toile avec « vieux maçons »…

    • 13
      joab'nnn 31 mars 2016 à 10:01 / Répondre

      Soit ! Cependant il ne faut confondre une pratique au cas par cas et une inscription dans la loi, le code du travail. Le code du travail s’applique d’office, les tribunaux jugent les conflits éventuels. Pourquoi INSTAURER une liberté de manifester des convictions ?

  • 9
    joab'nnn 30 mars 2016 à 19:52 / Répondre

    Peut être lisons-nous mal …
    Peut être faut-il y voir une mesure de protection contre une action disciplinaire d’employer contre un employé qui aurait simplement manifesté ses convictions politiques ou religieuses.
    Ca meriterait d’être tourné autrement dans ce cas.

  • 6
    astronome64 30 mars 2016 à 17:56 / Répondre

    la loi el khomri ne pose aucun problème à la laïcité de même qu’il n’y a aucun problème de communautarisme à la RATP où des conducteurs refusent de conduire un bus après une femme, ni à l’aéroport CDG où la CGT n’est absolument pas infiltrée etc etc … Rions avant de pleurer à nouveau.

    • 7
      Blazing Star 30 mars 2016 à 18:55 / Répondre

      @astronome64 – explique toutes ces réalités à Johabennnn , car il a du mal à ouvrir les yeux sur l’évidence qui pète aux yeux.

      • 8
        joab'nnn 30 mars 2016 à 19:45 / Répondre

        Discours classique de l’E-D … Ils verraient des choses que le commun des mortels « ne voit pas  » ! La propagande d’ E-D est forcément une « évidence » … Grave dérive ! Si ce qui vous plaît n’est pas visible, il y a la 1ere possibilité : que çà n’existe nullement.
        Astronome, l’article de hiram.be expose un argument sur le champ d’application de la laïcité, argument pertinent. Argument entendable, me semble-t-il.

        • 16
          astronome64 2 avril 2016 à 18:32 / Répondre

          E-D ???? Désolé je ne pige pas !
          Maintenant, que l’emprise de la religion et le communautarisme ne soit pas une évidence, je reste songeur…
          il est vrai que je viens d’un siècle où les immigrés n’étaient pas classés dans « la diversité » mais étaient des travailleurs, des collègues ou des camarades… la religion avait aucune place dans l’entreprise…surtout à l’apéro !!!!

    • 14
      Luciole 31 mars 2016 à 13:40 / Répondre

      Cher Astronome
      La dérision et la lecture au second degré est un exercice périlleux qui bien souvent est pris tel quel au lieu de donner à réfléchir.
      J’y suis moi aussi tombé à l’occasion. Manquent la verve et la tonalité de l’oral.

      • 17
        astronome64 2 avril 2016 à 18:33 / Répondre

        D’où l’intérêt évident d’assister à mes planches !!! Just a joke !!!

  • 5
    Chantenay44 30 mars 2016 à 17:02 / Répondre

    texte rédigé le 10 mars 2016
    Loi « Travail » : La Laïcité au Travail – expression religieuse dans l’entreprise

    Combien de fois la Laïcité a-t-elle été accolée à des adjectifs : ouverte, positive, récemment inclusive et maintenant pragmatique… Ce politiquement correct étouffe la Liberté de conscience.

    S’il y a accord sur le fait : L’entreprise est le lieu où chaque salarié travaille pour le développement économique et technologique de celle-ci en y exerçant principalement une activité professionnelle.

    Dans les modifications envisagées du Code du Travail -Art 6-, il y a l’affirmation de la supériorité de l’exercice du culte sur toutes les autres libertés.
    « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

    En quoi la pratique d’un culte sur le lieu de travail est une avancée sociale prometteuse de créations d’emplois ?

    Cette nouvelle disposition est pour le moins ambigüe car elle distingue spécifiquement la religion des autres convictions et intègre la manifestation de celles-ci comme susceptibles d’une protection.
    La manifestation des opinions religieuses sur le lieu de travail a déjà été limitée -cf. le dernier arrêt de la Cour de cassation à propos de la crèche Baby-Loup-.
    La volonté de distinguer spécialement la religion et de faire du lieu de travail autre chose qu’un « terrain neutre » pour tous les salariés est en effet inquiétant…

    …. En effet, alors que personne ne le demandait le projet gouvernemental invente de manière stupéfiante un tout nouveau droit pour les salariés : la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses au travail ? !

    S’il y a application de cette disposition dans la future Loi, il est à craindre que soient stigmatisés les salariés qui -eux- n’ont aucune pratique religieuse et ainsi de créer une série de discriminations :
    – Qu’il y ait obligation pour le salarié de notifier sa religion à l’employeur,
    – Que des pratiques harcelantes surgissent pour obtenir des conversions,
    – Que des attitudes incriminantes s’expriment envers les femmes,
    – Que le salarié athée ou agnostique travaille pendant que d’autres observent les rites de leurs confessions.
    Mais aussi, de contraindre l’employeur à organiser le temps et les lieux de travail pour faciliter les pratiquent religieuses. Dans peu de temps se généraliseront les revendications pour obtenir ce qui précède.
    Mais également « d’adopter » obligatoirement les pratiques religieuses de l’employeur notamment en cas de rachat par des groupes étrangers non européens.

    – N’y a-t-il pas dans ces cas danger à promouvoir le communautarisme ?
    – N’y a-t-il pas dans ces cas danger de voir surgir des conflits internes entre salariés ?
    – N’y a-t-il pas dans ces cas danger d’assister à la saisine des tribunaux pour non acceptation et non respect de la pratique religieuse au sein de l’entreprise ?

    Et par extension, comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour faire appliquer cette disposition dans les services publics ou dans les entreprises ayant délégations de services publics ?

    Ainsi se pose la question du libre exercice de la Laïcité sans contrainte morale, gage de neutralité, dans les espaces professionnels et non l’inverse.
    La France s’éloignerait-elle des principes de Raison que les philosophes des Lumières ont fait surgir pour que naisse une Humanité sans dogme imposé ?!

    • 15
      Chicon 2 avril 2016 à 10:06 / Répondre

      @chantenay44 – je souhaite avoir le nom du Conseiller qui a placé dans le projet de Loi El Khomri , cette clause de pratique religieuse libre en enterprise ? Son nom ?

  • 3
    Condorcet 30 mars 2016 à 13:25 / Répondre

    De toute façon le développement du communautarisme au détriment de la citoyenneté fait partie des gènes de la Communauté européenne. Diviser pour mieux régner ce n’est pas nouveau sous le soleil de ceux qui dirigent et manipulent.
    le projet de loi El Khomri a été inspiré par l’Union européenne et le Medef.

    Deux documents en témoignent :

    Le communiqué de presse du 26 février 2016 de la Commission euro­péenne présentant le « rapport sur la France ».

    Les « Recommandations du Conseil » du 13 mai 2015.

    • 4
      joab'nnn 30 mars 2016 à 15:00 / Répondre

      Nous aurions tort de désigner encore une fois l’extérieur. L’UE ne s’interesse aucunement aux lois du travail (peut être à tort d’ailleurs).
      Par contre l’UE et plus particulierement l’eurogroup sont concernés par les mauvaises performances economiques, aux deficits budgetaires de chaque participant qui bénéficie de l’euro.
      Faute d’amélioration, il serait normal que nous soyons sous tutelle de l’eurogroup, ou pire du FMI. A nous de nous montrer responsables. On en prend pas le chemin.
      NB : le MEDEF s’oppose à l’article en question.

  • 2
    joab'n 30 mars 2016 à 12:23 / Répondre

    En effet cet article de la loi est particulièrement étrange. Pourquoi avoir mentionné çà ?
    La question se pose inévitablement en entreprise. Mais pas seulement pour les croyances religieuses. L’entreprise est-il le lieu pour « manifester ses convictions » ?
    Il est évident que si c’est ecrit dans la loi, ce sont des conflits prévisibles entre employeurs et employés.
    Il revient me semble-t-il à chaque entreprise de proposer des conditions de travail dont des lieux d’expression politique, sociétale, religieuse.
    Bizarre !
    Chaque entreprise peut en effet définir une charte de laïcité inerne.
    Rappellons qu’en FM aussi, si l’application de la loi de 1905 n’est pas relevante en interne, la FM contient depuis 1717 une forme de laïcité par l’interdit de controverse religieuse.
    La laïcité est une « valeur » de la FM mais combattue dans certaines franges de la FM qui y voient une atteinte aux procédés inevitablement totalitaires compris dans les principes religieux.
    La question se pose dans les GL dites régulières ou certains s’estiment autorisés au port ostentatoire d’accessoires religieux.
    Ceci doit nous interpeller TOUS, même si les controverses peuvent être animées.

  • 1
    ce78 30 mars 2016 à 10:53 / Répondre

    Ce qui est un comble, c’est qu’au nom des libertés religieuses, on admet (à juste titre) les « entreprises de tendance » : une entreprise de tendance, c’est par exemple une école religieuse, un syndicat ou un parti politique, dont les employés épousent en principe la « croyance » (on n’imagine pas un militant communiste être employé du FN à son siège…).

    La seule tendance qu’on a du mal admettre, c’est la laïcité. Et pourquoi n’y aurait-il pas des « entreprises de tendance laïques », comme BabyLoup ? Je vous le demande…

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