GO loi de 1905

La loi de 1905 menacée par le Parlement

Par Géplu dans Divers

Communiqué du Grand Orient de France

La loi de 1905 menacée par le Parlement

Le Grand Orient de France exprime son inquiétude et demande le retrait des dispositions adoptées le 13 mars dernier par le Sénat à l’occasion du débat sur l’article 38 du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ».

La majorité sénatoriale vient en effet de rétablir l’article 38 de ce projet qui modifie l’article 19 de la loi de Séparation des Églises et de l’État en permettant aux associations cultuelles de détenir et gérer des immeubles à objet lucratif, pour « renforcer leurs ressources » (art 38-I). Cet article remet en cause l’équilibre même de la loi de 1905, qui limite strictement à l’exercice du culte l’objet et les ressources de ces associations. Lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait accepté que cette disposition soit retirée.

De surcroît, le Sénat, non content de la rétablir, vient même de l’aggraver par un paragraphe nouveau protégeant notamment les immeubles des associations cultuelles contre toute préemption par une collectivité publique (art 38-III).

Le Grand Orient de France souhaite également l’abandon d’une autre disposition (art 38-II) qui modifie la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption en exemptant les associations cultuelles de l’obligation de déclarer leurs actions de lobbying auprès des décideurs publics. Cette mesure constitue également un abandon du principe de séparation, elle ouvre la voie aux pressions cléricales occultes sur les pouvoirs publics, par exemple lors du débat sur la révision des lois de bioéthique. Le vote et l’application de ces articles seraient des brèches dans l’édifice de la laïcité républicaine, dont l’élargissement pourrait être aussi inéluctable que mortifère.

En conséquence, le Grand Orient de France demande instamment au Parlement de revenir sur l’ensemble de ces dispositions contraires tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi de Séparation de 1905, clé de voûte de la République laïque.

Le 19 mars 2018

lundi 19 mars 2018 16 commentaires
  • 16
    Khalid HAMDANI 25 mars 2018 à 23:25 / Répondre

    Cher F our S Neophyte merci de t’être excusé pour l’info numéro 12 qui était fausse. Cependant nous vivons dans un climat légèrement « survolté » qui permet aux croyances de l’emporter sur les faits. Sachons raison garder et faisons preuve de sang froid comme le font admirablement nos compatriotes face à des évènements bien plus graves que le statut des lieux de cultes ou la gestion de leurs deniers-, bien que ce soit là un chantier qui nécessite réflexion sereine et reforme. F…

  • 14
    néophite ! 25 mars 2018 à 20:47 / Répondre

    Mea culpa : l’info ( n° 12) que j’ai , à tort , transmise , était une intox , après vérification, tardive, effectuée.
    je vous prie de bien vouloir m’excuser .
    A+

    • 15
      KUNTZ 25 mars 2018 à 23:18 / Répondre

      Merci d’avoir démenti cette information (12). Cela semblait gros! Mais ce qui est intéressant c’est de lire les réactions .
      Ce qui est vrai c’est qu’aucun pouvoir ne semble avoir le courage de rappeler aux clergés (au pluriel) qu’un principe constitutionnel ça ne se remet pas en cause pour des variables d’ajustement électorales mais ça s’applique et ça se défend .

  • 13
    KUNTZ 25 mars 2018 à 15:07 / Répondre

    La république est une et indivisible et cela suffit. C’est bien les religions qui divisent les sociétés et les conduisent à se combattre. Alors affirmer le principe de laïcité c’est établir le garde-fou qui permet à la République de garantir à ses citoyens de vivre en Liberté dans L’Egalité et la Fraternité .
    Pas besoin de savoir si referendum ou si parlement, etc…

  • 12
    néophite ! 25 mars 2018 à 12:15 / Répondre

    Pour info : intox ou réalité ?
    &&&&&
    Vu dans « C dans l’air » sur la 5.

    Très intéressant.
    > > > > > Dans l’émission « C’ DANS L’AIR » Monsieur Yves Calvi,le journaliste animateur de l’émission, a révélé que la Mosquée de Paris allait être vendue à l’Algérie et deviendrait territoire algérien !…

    Ce qui fera de la mosquée un lieu diplomatique où la police n’aura pas le droit d’entrer !…
    > > > > > Au cours de l’émission, les spécialistes présents ont confirmé cette informationqu’ils connaissaient depuis 2014, mais le silence était de rigueur…
    > > > > > Si c’est aussi le cas dans d’autres villes de France,les mosquées auraient donc désormais en France le même statut que les ambassades !
    > > > > > Quelle traîtrise de cet État Français qui abandonne autant aux Musulmans !
    &&&&&
    à moins qu’il en soit de même pour les autres cultes ?
    A votre avis .

  • 11
    Duboc 23 mars 2018 à 20:59 / Répondre

    Bonsoir à toutes et tous
    J’entends bien vos différentes nuances d’appréciation relatives au rôle des uns et des autres, … du Parlement , de la loi et autres définitions de la laïcité, ce mot quasi inconnu chez nos voisins européens…et ces implications au quotidien. D’accord sur le constat analytique que j’entrevois dans les blancs de vos contributions.

    Il reste, il reste à mon esprit, qu’il nous revient de revisiter le Contrat social, économique et moral, et ci-devant religieux ou non de notre ensemble de vivants ou de vivants ensemble.
    Je me souviens d’un Président qui évoquait en qualité de souhait pour une société apaisée : la notion de société d’économie mixte. Mixte, sous entend deux, dont on pouvait espérer qu’elles se contrôlent l’une et l’autre. C’est une proposition de piste avec laquelle il me semble que nous devrions renouer?
    Jean Paul Duboc à Taulignan dans la Drôme

  • 10
    Depris 21 mars 2018 à 02:01 / Répondre

    Avec un président imprégné de jesuitisme, il fallait s’attendre à ce genre de coup tordu.

  • 9
    Michel 20 mars 2018 à 23:05 / Répondre

    Il faudrait arrêter la désinformation:
    1 c’est un projet de loi à l’initiative du gouvernement…
    2 ce projet de loi , aller le lire ! que la loi 1905 soit modifiée, c’est une interprétation du GODF…
    Une lecture plus juridique serait de se demander si cet article 38 va être en contradiction avec l’esprit de la Loi 1905 ?
    Dans un des alinéas de cet article 38, le sénat réclamait une amélioration de la traçabilité financière des fonds servant à construire des lieux de culte…cela serait contraire à la loi 1905…
    3 rétablir l’article 38 souhaité par le gouvernement !
    4 si ce projet est vraiment anti-contitutionnel, c’est le role du Conseil Contitutionnel de nous le dire !

    Pour conclure, c’est bien le GODF qui a appelé à voter pour ce gouvernement, pour certains dès le premier tour ! Dans ma ville la plupart des députés LREM sont au GODF…et le principal l’assume publiquement…

  • 7
    Désap. 20 mars 2018 à 18:42 / Répondre

    1905, QUE 1905, RIEN D’AUTRE QUE 1905 !!!

  • 5
    DANIELDH 20 mars 2018 à 14:53 / Répondre

    En France, une loi n’est pas faite pour être appliquée (cf les délais de publication des décrets d’application) mais pour être contournée…
    Le Sénat est logique avec lui même; il représente des groupes de pression, et ne sert à rien sauf à caser des personnes en voie de recyclage rêvant d’avantages dorés.
    Revenons à la loi de 1905.

  • 4
    luciole 20 mars 2018 à 13:28 / Répondre

    Le Diable se cache dans les détails!

  • 2
    Khalid HAMDANI 20 mars 2018 à 10:27 / Répondre

    Bonjour,
    Autant sur la transparence en matière de « lobbying », ou de manœuvres payantes pour avoir de l’influence, il faut être ferme et faire de la transparence une règle absolue pour toutes les organisations publiques et privées, culturelles ou cultuelles, autant la question de la gestion du patrimoine immobilier en « bon père de famille », comme disaient naguère les notaires, je pense que c’est une piste pour soustraire certains cultes au financements étrangers. Khalid

  • 1
    Michel 20 mars 2018 à 10:22 / Répondre

    Je trouve le titre fort surprenant:
    La Loi menacée par le parlement !!!???
    Est-ce une mise en cause de la légitimité de ce parlement ?

    Alors que le parlement est dans son rôle, ce parlement est élu démocratiquement pour représenter le peuple français. Le parlement est fait pour rédiger, créer, modifier,faire évoluer ou annuler la loi !

    Que les dirigeants du GODF expriment leur opposition à une modification de la loi, ils sont dans leur rôle de corps intermédiaires…mais la définition de la loi ne leur appartient pas…elle appartient au peuple français qui délègue ce pouvoir à ses représentants élus que sont l’Assemblée Nationale et le Sénat…

    Le parlement serait sous « l’influence de forces cléricales occultes » je trouve cette formule d’une rare violence contre l’intégrité et l’indépendance de nos parlementaires !
    Que le GODF veuille faire pression sur nos élus, on peut le comprendre et l’admettre, mais que leur argumentation redevienne plus républicaine…et plus respectueuse de nos élus…

    Je tiens à préciser que mes opinions sont minoritaires dans ce parlement, mais je suis républicain et je respecte le résultat des élections…

    • 3
      Bandit 20 mars 2018 à 11:45 / Répondre

      La laïcité étant inscrite dans la constitution: c’est au peuple, par référendum de décider si elle doit être modifiée.

      • 6
        Désap. 20 mars 2018 à 18:38 / Répondre

        3 – EXACT !!!

      • 8
        lazare-lag 20 mars 2018 à 21:20 / Répondre

        Exact et pas exact.
        En d’autres termes, quelques nuances à devoir apporter, et le Gadlu sait que je ne suis pas juriste!
        La laïcité n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution.
        Il y est dit que (Art. 1er)la République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
        Elle n’y est donc pas mentionnée comme nom en propre, bien affirmé, mais comme un adjectif (parmi d’autres) adossé à la République.
        Ce faisant, il me semble qu’il ne s’agit pas uniquement d’effet de style.
        La Constitution découle d’une assemblée constituante, c’est-à-dire réunie et composée à fin d’établir une constitution.
        Elle n’est donc pas issue d’un référendum elle-même.
        Sauf erreur, la procédure législative prévoit que chacune des deux chambres se prononce à tour de rôle par un jeu de navette parlementaire.
        Et si désaccord, la dernière lecture en revient à l’assemblée nationale.
        C’est donc par travail parlementaire qu’évolue la Loi, pas par référendum.
        D’ailleurs combien de référendums y-a-t-il eu dans l’histoire de la république? Dans celle de la Vème en particulier?
        J’observe simplement, je décris un fait je n’expose pas un point de vue,que le peuple n’intervient donc pas sur ces questions par suffrage direct, mais par le biais indirect de sa représentation parlementaire.
        C’est donc à ce niveau qu’il faut jouer: la représentation parlementaire, en particulier l’assemblée nationale.
        En cette matière, la possibilité d’amender par suffrage universel direct me semble relever du voeu pieu, d’un souhait idéaliste et irréaliste.
        Mais je veux bien m’enrichir d’une éventuelle argumentation juridique qui viendrait me démontrer, sous le faisceau du droit constitutionnel, le contraire.

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