DH Loi de 1905

Non à la modification de la loi de 1905

Par Géplu dans Divers

Un communiqué de la Fédération française du Droit Humain

Le gouvernement vient d’annoncer son intention de modifier la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État concernant les associations cultuelles.

Les Francs-maçons de la Fédération française du DROIT HUMAIN réaffirment leur attachement aux principes de cette loi laïque qui constitue l’un des fondements de la République. Ils s’opposent à toute velléité de la dénaturer et appellent le gouvernement à ne pas s’engager dans cette voie par le biais d’amendements.

Les Francs-maçons de la Fédération française du DROIT HUMAIN rappellent que la loi du 9 décembre 1905 établit :

–   la garantie de la liberté de conscience pour tous,
–   la neutralité de l’État et son indépendance vis à vis des cultes,
–   le non-subventionnement des cultes, que ce soit par le salariat des représentants et officiants des cultes, par les versements directs de fonds publics ou par des dispenses d’impôt,
–   le libre exercice des cultes dans le cadre de la loi et le respect de l’ordre public.

Or, l’avant-projet de loi, communiqué cette semaine, vise notamment à subventionner des réparations et rénovations énergétiques de lieux de cultes postérieurs à 1905 (donc hors de la loi d’origine) et à faire bénéficier toutes les associations cultuelles de réductions d’impôts. Ceci en contrepartie de la présentation de comptes transparents.

Insidieusement, au-delà des avantages financiers ou fiscaux, l’avant-projet s’inscrit dans une démarche de reconnaissance des cultes qui est en contradiction avec la loi de 1905.

Les hommes et les femmes de la Fédération française du DROIT HUMAIN déplorent le fait que seule une concertation avec les cultes soit prévue par le gouvernement pour l’élaboration d’un projet de loi qui concerne pourtant tous les citoyens, religieux ou non.

La Fédération française du DROIT HUMAIN se réserve la possibilité d’émettre un avis plus détaillé lorsque le texte précis du projet de loi sera rendu public et dans l’immédiat, fidèle au principe de laïcité, ses membres affirment leur opposition à toute modification ou à toute remise en cause de la loi du 9 décembre 1905.

lundi 12 novembre 2018 14 commentaires

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  • 14
    ERGIEF 16 novembre 2018 à 09:18 / Répondre

    Les dirigeants du DH seraient bien inspirés de lire ou de relire le poème éponyme « Quand on a rien a dire et du mal à se taire on arrive au sommet de l’imbécilité » de Bernard Dimey.

  • 11
    Chouilla 15 novembre 2018 à 07:11 / Répondre

    La République en danger … C’est le retour du tandem Saint-Just / Robespierre?

  • 10
    Charles37 14 novembre 2018 à 19:24 / Répondre

    Je suis déçu de cette prise de position prématurée . Le texte n’est pas connu et si je crois ce que l’on écrit de ses intentions il est surtout question de contrecarrer les financements d’états bienveillants avec les salafistes et autres amis des libertés et de la démocratie. Qui met en danger la république ? Nous devrions prendre le temps de la réflexion avant de sortir des communiqués au contenu faible.

  • 6
    Danieldh 13 novembre 2018 à 15:27 / Répondre

    Peut-être est-ce prématuré . En réponse à celles et ceux qui trouvent que cette réaction arrive de manière inopinée, je demande quelle remarque aurait été la leur en cas de silence de nos obédiences.

  • 5
    Désap. 13 novembre 2018 à 13:10 / Répondre

    Ils veulent quand même autoriser le financement public des lieux de culte,
    et ce n’est pas rien !
    C’est un cortège de démagogies de toutes sortes qui s’annonce + une sérieuse amorce vers le communautarisme .
    Pas d’accord.

    • 7
      yasfaloth 13 novembre 2018 à 15:56 / Répondre

      Tu sais que la plupart des églises de France sont déjà entretenues avec de l’argent public ?

      • 8
        Désap. 13 novembre 2018 à 17:08 / Répondre

        La plupart des églises de France appartiennent à l’Etat, elle font partie du patrimoine et c’est à ce titre uniquement qu’elles sont maintenue en état avec l’argent publique, comme tu le sais mon cher Yasfaloth

        • 9
          yasfaloth 14 novembre 2018 à 13:20 / Répondre

          Ils n’en demeure pas moins qu’elles servent généralement de lieu de culte…

          • 12
            Désap. 15 novembre 2018 à 09:33 / Répondre

            Le principe de financement public ne repose pas sur ce critère par lequel l’Etat n’est pas concerné >>> 1905 !
            bref, ce n’est qu’un argument, en faveur de la modification de la loi, qui s’appuie sur un postulat extérieur au champ d’application pour justifier son implication, ce qui entraine la modification de l’esprit de la loi puisqu’il s’agit de faire entrer le religieux dans les considérations de l’Etat.
            Pas d’accord.

        • 13
          Michel 15 novembre 2018 à 14:40 / Répondre

          Mon cher desap, je tiens à t’informer que la plupart des églises de France appartiennent aux communes qui ont l’entretien du gros oeuvre, église mise à disposition des paroisses qui prend certains frais à sa charge…
          Par contre la plupart des cathédrales appartiennent à l’état, j’oserais dire heureusement car sinon elles seraient en ruine…

  • 3
    Jean_de_Mazargues 13 novembre 2018 à 09:40 / Répondre

    Avant de dire non à toute modification, ce serait plus conforme à l’esprit républicain et maçonnique que de savoir ce que contient le projet précisément, puis d’en débattre. Une modification de la loi de 1905 n’a jamais été un tabou. Une simple consultation de quelques minutes sur Légifrance montre que la loi a été modifiée au moins depuis le début des années 1970 : en 1973, 1996,1998, 2000, 2009, 2011, 2015 et cette année.
    De toute manière, le principe de laïcité, qui a valeur constitutionnelle car il est un des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » dégagé par la jurisprudence du conseil constitutionnel, ne pourrait être modifié par le législateur: tout amendement voté à la loi de 1905 ne manquera pas de faire l’objet d’un recours devant le même conseil constitutionnel, qui contrôlera donc si cet amendement porte ou non atteinte au principe de valeur constitutionnelle lui-même et dans l’affirmative, censurera la disposition.

  • 1
    357 13 novembre 2018 à 08:00 / Répondre

    Je suis consterné par l’indigence des communiqués obédientiels. Les obédiences, qui se targuent de réfléchir aux problèmes de société, sortent les griffes à l’avance, sans savoir ce que le gouvernement va concrètement proposer et, surtout, sans s’interroger sur les raisons qui l’amènent à vouloir amender aujourd’hui une loi – plus comptable que philosophique – pensée et conçue au début du XXe siècle (le dernier paragraphe est un bel aveu). La société française a beaucoup changé depuis 1905 et la loi en question a connu bien des régimes dérogatoires. Je citerai par exemple celui qui a permis, en 1921, de financer la Grande Mosquée de Paris sur fonds publics dans le but d’honorer la mémoire de ces centaines de milliers de soldats « indigènes » musulmans – comme on le disait à l’époque – venus se faire tuer dans les tranchées pour une patrie qui ne leur accordait pourtant aucun droit civil et politique équivalent à celui des Français. Et que dire alors de la loi du 2 janvier 1907 relative à l’exercice public des cultes ? Je crois donc que les obédiences gagneraient beaucoup à écouter avant de réagir à l’emporte-pièce et de se complaire dans des discours catastrophistes. A mon avis, elles y gagneraient en crédibilité.

    • 2
      Cyrus 13 novembre 2018 à 08:57 / Répondre

      Tout à fait d’accord avec toi, 357. Que ce soit le GOdF hier ou maintenant le DH français, à force de crier au loup quand il n’y a encore aucun danger, lorsqu’ils crieront plus tard au moment du véritable danger, leurs voix seront devenues inaudibles, on ne les croira plus.
      Il y a une sorte de surenchère malsaine au communiqué de presse pour médiatiquement exister : qui réagira-t-il le plus rapidement ? Les organes obédientielles virent au groupe de pression et au lobby. Cela m’attriste car cela déforce, c’est mon avis, la défense de la laïcité qui est rabaissée au même niveau que toutes les autres convictions philosophiques ou religieuses alors qu’elle devrait se tenir au-dessus de ces disputes, comme arbitre du vivre ensemble dans la République.

      • 4
        obelix 13 novembre 2018 à 11:43 / Répondre

        Bonjour,
        Oui c’est le qualificatif l’indigence des communiqués des obédiences ! lesquelles feraient mieux de balayer devant leur porte et étudier les raisons de fonds au lieu de se gargariser de beaux discours. Voient elles leur décadence ? Je pense au communiqué de la GLMF, alors qu’elle vient d’être condamnée pour licenciement d’un salarié sans cause réelle ni sérieuse !

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