Usurpation d’identité sur un prétendu site maçonnique

Publié par Jiri Pragman
Dans Divers

Le Blog Maçonnique avait signalé l’apparition du Blog d’un jeune Franc-Maçon (note : ce site a ensuite disparu) tout en s’interrogeant sur le blog lui-même (qui ne contenait qu’un article) et sur l’identité de son éditeur (qui ne se présentait pas).

Suite à la parution de cet article, les commentaires ont fleuri sur ce blog et, notamment, ceux d’une personne qui s’était vu interdire de commentaires sur le Blog Maçonnique car elle alliait l’insulte et la grossièreté aux propos les plus délirants.

Dans les commentaires de ce blog d’un « jeune Franc-Maçon », un intervenant s’est fait passer à 2 reprises pour l’animatrice du forum « Les Tenues blanches de la Franc-Maçonnerie ». Aujourd’hui, un intervenant – le même sans doute – tente de se faire passer par l’éditeur du Blog Maçonnique en signant « jiri ».

Il faut rappeler que, non seulement, il n’est pas conforme à la netiquette, d’usurper une identité mais aussi que le droit s’applique dans l’Internet. L’usurpation d’identité peut constituer un délit de faux. L’article 441-1 du Code Pénal français indique : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

On peut aussi lire dans le Journal du Net : Lorsque l’usurpateur prendra la parole en public (forum, chat, liste de discussion etc. …) au nom de l’usurpé, ce sera souvent pour le discréditer. On pourra alors recourir à l’arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l’article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 et le fait d’avoir usurpé l’identité de la victime viendra caractériser le délit, le caractère intentionnel de celui-ci étant par là démontré.

Si l’usurpation de l’identité porte un préjudice à la personne dont l’identité a été usurpée, elle peut exiger la réparation du préjudice (principe de la responsabilité civile).

A propos de l’usurpation d’identité :

vendredi 30 juin 2006
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  • 1
    med
    16 mai 2012 à 06:28 / Répondre

    au nom de la fraternité qui nous lie …aidez-moi, je vis des conditions très dure et je suis seul.S’il vous plaît ne m’abandonne pas.

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Les commentaires sont modérés. Les règles en matière de diffamation, de calomnie, d’insulte, d’incitation à la haine ou de discrimination sont applicables. Les formules de salutation maçonnique et les abréviations ne sont pas autorisées.

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