Vendredi 27 Janvier 2012

GLNF. Un rappel au versement des contributions

La mandataire ad hoc de l'association Grande Loge Nationale Française a lancé ce 26 janvier 2012 un rappel au versement des contributions 2010/2011 et 2011/2012. L'administratrice judiciaire s'en explique en évoquant l'ordonnance rendue par la 1re vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Ainsi, les membres doivent, quelles que soient les circonstances, contribuer de manière régulière aux charges de fonctionnement de leur association, y compris pour la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Par ailleurs, les appels à contribution 2010/2011 et 2011/2012 sont juridiquement fondés par référence à l’article 13-1 du règlement intérieur de l'association qui prévoit que les contributions sont exigibles dès le 1er septembre 2011 et payables au plus tard le 31 décembre 2011.

Me Legrand a également rappelé qu'en application du règlement intérieur ne peuvent au vote de l'assemblée générale que les délégués des Loges à jour de leurs cotisations, contributions et droits.

Jiri Pragman

1.Posté par luciole le 28/01/2012 00:41

Et c'est reparti!!! N'y a t-il , parmi tous ces éminents juristes, personne pour dire le Droit une bonne fois pour toute?

2.Posté par jacques le 28/01/2012 08:13

Le Droit c'est celui d’être a jour de ses capitations quel que soit le conflit en haut lieu de la glnf!!!

3.Posté par Rethy le 28/01/2012 10:31

Il y a effectivement, Luciole, mais le dire et le faire appliquer c'est deux choses différentes. Faudra peut-être le sortir de son bunker au lance-flamme. La saga glnf a de beaux jours devant elle. Jiri peut déjà prévoir une prochaine journée sans pour l'année prochaine, au train où vont les choses.

4.Posté par JJ le 28/01/2012 22:19

payer ma cotisation : lol...

Jacques : désolé, ce que tu écris est juste, cependant je ne paierais pour augmenter le trésor de FS.
F.M. GLNF malgré la grosse tempète : oui.

Tirelire de service : non !

bbb

5.Posté par Phaleg le 29/01/2012 08:19

Comme dans toute association de la loi de 1901, il faut être à jour de sa cotisation pour participer au vote et jouir des infrastructures.
Il en est de même pour le club de golf dont je suis membre.

6.Posté par petit mutin de base le 29/01/2012 18:06

@ Phaleg et Jacques
oui, il faut être à jour de ses cotisations mais seulement si elles ont été votées par une assemblée générale! et après les tripatouillages électoraux du guide FS, il n'en est rien: donc non seulement on ne peut pas payer les cotisations, mais on ne doit pas les payer. Phaleg, dans ton club de golf, le président n'est pas un personnage dénué de toute dignité et qui s'assoit sans cesse sur les décisions de justice? A la GLNF si, et en plus,il n'est plus président!

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