Vendredi 13 Janvier 2012

GLNF. Le 'Grand Conseil' dit-il le droit?

Après l'arrêt de la Cour d'appel de ce 13 janvier 2012, le "Grand Conseil" de la Grande Loge Nationale Française a expédié dans les heures qui ont suivi une brève pour livrer son analyse.

Selon ce message, la Cour d’Appel de Paris a statué ce jour sans trancher sur la validité de l’assemblée civile du 16/10/2011 et en renvoyant l’affaire à l’audience de la Mise en Etat du 2 février 2012 à 13 heures. Elle a estimé que François Stifani en qualité de membre de l’Association ne pouvait intervenir en cause d’appel dans le cadre de l’instance en cours qui a trait au fonctionnement de la Grande Loge Nationale Française, en tant qu’Association loi de 1901 en s’appuyant sur des moyens et arguments que Maître Legrand es-qualité de représentante de l’Association avait abandonnés en s’en remettant à la sagesse de la Cour sur les mérites des arguments respectifs des parties.

La brève signée par le secrétaire du Grand Conseil veut faire une mise au point: La Cour n’a pas statué sur la qualité de Grand Maître et n’a pas fait droit à la demande des Consorts Bret-Douvry et autres relative à la ratification du Président entendu par eux "comme voulant signifier Grand Maître, puisque c’est le Grand Maître qui est ratifié par assemblée générale en application de l’article 2.3 du règlement intérieur de la Grande Loge Nationale Française". La Cour statuera au terme de la procédure d’appel et dira le droit.

Cette lecture est pour le moins opposée à celle qu'avait faite le journaliste François Koch. Reste à voir comment l'administratrice judiciaire comprendra, elle cet arrêt de la Cour d'appel et quelle sera son attitude dans les jours qui viennent....

Jiri Pragman

1.Posté par EMEREK le 14/01/2012 00:16

Comme toujours ,il faut lire le texte original...Complexe pour un néophyte que je suis ...mais effectivement la version Koch ne semble forcément être si évidente ... Qu'en pensent les "pros" ???

Une remarque: 3 Juges : 3 Femmes pour juger cette association masculine....!!!

2.Posté par luciole le 14/01/2012 09:50

Ce n'est pas plus mal,peut-être que trois femmes + l’administratrice vont réussir là ou 43000 frères ne s'en sortent pas!
Incroyable la mauvaise foi de certains avocats (grassement payés,c'est sur,avec les cotisations!).Si chaque mot donne lieu à appel,suspension,refus d'agir,demande de précision,etc etc.Le feuilleton a encore de beaux jours devant lui!

3.Posté par Thouret le 14/01/2012 12:31

@EMERK : Maître à la GLDF et avocat, j'ai lu l'arrêt de la Cour de Paris.

En fait, les magistrats n'ont pas jugé en tant que tel que F. STIFANI n'était plus G.M. (cette considération n'est pas reprise dans la partie finale "Par ces motifs").

En revanche, pour déclarer le même STIFANI irrecevable, la Cour utilise des "motifs décisoires", c'est-à-dire qu'elle retient une argumentation (la partie après "SUR QUOI") qui lui sert à déclarer STIFANI irrecevale. Et dans cette partie Argumentation, la Cour retient que STIFANI n'est plus Président, et donc, n'est plus G.M., qui n'est d'ailleurs que la traduction maçonnique du titre de Président.

Bref, il est peu pensable qu'un autre juge (surtout s'il se trouve hiérarchiquement en-dessous de la Cour d'appel de Paris...) dise que F. STIFANI est resté G.M. malgré sa démission de la Présidence : cela se heurterait sans doute à l'autorité de la chose jugée (les motifs décisoires) et surtout, ce serait contraire au droit français, puisque la fonction de G.M. n'existe pas en droit, et se résume en celle de Président.

J'espère être clair...

4.Posté par AJP le 14/01/2012 13:54

Je ne suis pas juriste mais j'ai appris un peu de logique mathématique.
Dans la logique mathématique, mais qui est aussi celle que l'on rencontre dans la vie courante, et je pense aussi en droit, discipline que se rapproche des mathématiques par certains aspects de sa logique, il est une règle qui dit ceci : l'affirmation [ "A est vrai" entraine "B est vrai" ] est équivalente à l'affirmation : [ "(non B) est vrai" entraine "(non A) est vrai" ]. Dans cette expression A et B sont deux affirmations et (non A) et (non B) sont les négations de ces deux affirmations.
Exemple:
A="il pleut"
B="je prends un parapluie pour sortir dans la rue";
si j'ai adopté comme règle que chaque fois qu'il pleut alors je prends mon parapluie pour sortir dans la rue, c'est donc que je considère comme vraie l'affirmation:
[ "A est vrai entraine B est vrai"] ;
alors il en résulte que si je suis dans la rue sans mon parapluie [c'est à dire : si "(non B) est vrai"] c'est qu'il ne pleut pas [c'est-à-dire : [(non A) est vrai].
Application maçonnique : soit A l'affirmation "FS est GM de la GLNF" et B l'affirmation "FS est Président de l'Association GLNF".
L'affirmation suivante "A entraine B" est une règle importante de la GLNF ;
donc" A entraine B" est vrai pour la GLNF.
Par conséquent " (non B) entraine (non A)" est vrai aussi pour la GLNF: autrement dit : si FS n'est pas président de l'Associacion GLNF (ce qui est le cas depuis janvier 2011) , alors il n'est pas GM de la GLNF depuis cette date ...
Le droit et la Logique devraient se rejoindre un jour ...
Mes excuses pour les réfractaires aux maths ...

5.Posté par Vieux Julien le 14/01/2012 14:27

Nos textes à la GLNF sont très clair sur la confusion (au sens juridique) des fonctions de Grand Maître et Président. Il aura vraiment fallu la nécessité de faire garder le pouvoir à Stifani pour que ce débat -grotesque!- émerge. L'imagination de Maître Baloup est sans limite: je rappelle que c'est cet individu qui avait théorisé la qualité de CLIENT des Frères de la GLNF dans le cadre d'une action en concurrence déloyale (sic) contre l'association FMR.
Quant au Grand Conseil, il n'a aucune existence statutaire.

Mais le feuilleton n'est pas encore terminé!

6.Posté par EMEREK le 14/01/2012 15:50

Merci aux pros du Droit, de la Logique et du réglement intérieur de la GLNF...

Je me pose maintenant une question ,la Justice de la république a-t-elle vraiment les moyens de faire pression sur la Justice Maçonnique de la GLNF .Le fait que Stifani ne soit plus Président de l'association et donc, ipso facto, Grand Maître :est-ce opposable à un " Grand Conseil ",à un "Souverain Grand Comité" ou à tout autre structure aux mains de Stifani...
On voit mal une compagnie de CRS vider l'occupant des lieux du 3 éme étage de Pisan ???Surtout en plein hiver ;-)
Quant aux élections ...il faudrait revenir à l'état antérieur de janvier 2011.....réintégrer les Maçons et Loges exclus...
Quant aux métaux ,il faudrait se faire rembourser les notes de frais ,estimer le pretium doloris...La partie n'est pas finie ,comme dit Vieux Julien ....

Mais je pense que les frères seraient contents de se débarasser du Grand Squatteur même en y laissant des "plumes" ....

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