Loi de 1905

« Nous nous opposons aux modifications de la loi de 1905 »

Par Géplu dans Divers

Le Comité Laïcité République vient de lancer ce 1er janvier un nouvel appel, dit l’Appel des 113 (premiers signataires) pour s’opposer aux modifications de la loi de 1905 que s’apprêterait à proposer le Gouvernement et dont la teneur a largement filtré dans la presse.
Vous pouvez vous aussi signer la pétition en cliquant sur le lien en bas de l’article.

Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte fondateur de notre République. Cette loi et nulle autre, assure la liberté de conscience et affirme sans ambiguïté ni faux-semblants que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes assuré par des associations dont l’objet et le patrimoine doivent être strictement cultuels.

Par l’esprit et la lettre, elle œuvre au rassemblement des êtres humains par-delà leurs différences. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, elle est au cœur du fonctionnement de notre vie collective, elle est le moteur du développement de nos libertés, elle contribue de manière décisive à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

La Loi de 1905 est la clé de voûte de l’édifice démocratique et républicain qui nous abrite et l’expression de l’idéal de justice et de fraternité universelle qui nous anime. Le principe de laïcité qui en découle est si fondamental qu’il a été inscrit à l’article 1er de notre Constitution.

Par l’universalité des principes qu’elle affirme et des dispositions qu’elle édicte, la Loi de séparation s’applique à tous les cultes et pose le principe de leur adaptation à la société républicaine. Non l’inverse.

Les signataires de l’appel sont conscients des inquiétudes soulevées par les menées communautaristes et par les dérives intégristes de l’islamisme politique, qui affaiblissent la société française. L’organisation du culte musulman, la transparence de ses financements et le contrôle du respect de l’ordre public par les organes cultuels sont les trois préoccupations que met en avant le gouvernement pour envisager la révision de la Loi de séparation.

En aucun cas la modification de cette Loi ne saurait être l’un des moyens de droit permettant de résoudre ces graves problèmes. L’organisation d’un culte et a fortiori ses principes théologiques ne regardent pas l’État mais les croyants et les pratiquants. La transparence du financement privé des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale et par des contrôles étroits autorisés par les lois françaises. La police des cultes est déjà entièrement contenue dans la Loi de 1905. Quant à la lutte contre les menées subversives et terroristes, elle ne relève pas de cette loi.

Au moment où l’unité citoyenne et la paix sociale sont mises en péril, il ne peut être question d’affaiblir leurs fondations en ouvrant la voie aux exigences de tous les groupes de pression et en relativisant le caractère inviolable de leurs principes.

C’est pourquoi les signataires demandent à tous les citoyens et toutes les citoyennes, toutes les associations, tous les syndicats, tous les partis politiques républicains de se rassembler autour de cet appel pour en faire une très large pétition nationale exigeant le respect de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

Pétition disponible sur change.org

En plus des nombreuses personnalités, sont signataires les associations suivantes :
Agir pour la laïcité et les valeurs de la République ; Association des Libres Penseurs de France (ADLPF) ; Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L) ; C.A.E.D.E.L.-Mouvement Europe et Laïcité ; Comité 1905 PACA ; Comité Laïcité République (CLR) ; Conseil National des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L) ; EGALE ; Esprit Laïque ; Fédération française du Droit Humain ; Fédération nationale des DDEN ; Forces Laïques ; Fraternelle parlementaire (FRAPAR) ; Grand Orient de France (GODF) ; Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité (GLCS) ; Grande Loge Féminine de France (GLFF) ; Grande Loge Mixte de France (GLMF) ; Grande Loge Mixte Universelle (GLMU) ; la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ; Laïcité Liberté ; Le Chevalier de la Barre ; Les VigilantEs, réseau féministe universaliste et laïque ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) ; Lumières laïques-Cercle Maurice Allard ; Ni Putes Ni Soumises ; Observatoire de la Laïcité de Provence (O.L.P.A) ; Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis ; Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise ; Regards de Femmes ; Réseau 1905 ; Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SI.EN-UNSA) ; Union des Familles Laïques (UFAL) ; Viv(r)e la République.

mercredi 02 janvier 2019 31 commentaires
  • 26
    Jipé Désirant 14 janvier 2019 à 07:59 / Répondre

    Contre toute révision. Chaque chose à sa place…

  • 23
    Désap. 13 janvier 2019 à 16:51 / Répondre

    En posant la question de savoir si SALADIN paye ou non l’impôt sur le revenu, bien entendu il ne s’agissait pas de placer le débat d’un point de vue censitaire, mais de souligner qu’il y a tout de même une certaine incohérence à écrire « les églises entretenues par l’argent public, par mon argent de français musulman » lorsqu’on n’est pas imposable.
    Dans tous les cas, que l’on soit imposable ou non, être Français c’est un bagage complet, patrimoine inclus dont tout utilisateur paiera une indemnité d’utilisation ou une participation aux frais de conservation, l’argument de SALADIN n’a donc aucun sens.

    • 24
      yasfaloth 13 janvier 2019 à 20:25 / Répondre

      Quelqu’un pour expliquer à Desap de quoi se compose l’impôt en France, que l’impôt sur le revenu n’est qu’une fraction assez faible de l’impôt total, et que tout le monde paye les impôts indirects et la CSG ?
      .
      J’en peux plus de ces gilets jaunes…

      • 25
        Désap. 13 janvier 2019 à 21:15 / Répondre

        Quelqu’un pourrait-il expliquer à notre expert-en-tout que le patrimoine est à peu près le dernier poste budgetaire de l’Etat et que chaque Français imposable ou pas sur le revenu utilise l’ensemble des services publics presque exclusivement financés par la TVA et la CSG ?
        Un peu collants les pseudo-intellos.

  • 21
    Le doute 13 janvier 2019 à 00:17 / Répondre

    Pour la révision…de l’apostasie ? (Chevènement…)

  • 14
    SALADIN 8 janvier 2019 à 09:02 / Répondre

    Est-il normal que moi Français musulman, je doive payer des impôts pour entretenir des églises dans lesquelles les catholiques prient ? Est-il normal que quand les musulmans essayent de financer leurs lieux de cultes on leur oppose cette loi hypocrite sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat ? Et quand ils essayent de trouver des financements ailleurs, ils sont taxés de financements occultes étrangers ?
    La loi de 1905 a été promulguée à une époque passée qui n’a rien plus à voir avec les contraintes d’aujourd’hui.
    Evidemment que cela arrange certains. Ceux qui utilisent les églises entretenues par l’argent public, par mon argent de français musulman.
    Ceux qui sont contre cette modification sont en majorité soit des ignorants soit des islamophobes.

    • 19
      Désap. 8 janvier 2019 à 10:46 / Répondre

      Etes-vous imposable ?
      Je me permets de vous poser la question parce qu’environ 50% des Français ne payent pas d’impôts sur le revenu, pas ou très peu de taxes locales.

    • 22
      lazare-lag 13 janvier 2019 à 15:32 / Répondre

      Le problème se pose-t-il vraiment en ces termes de paiement de l’impôt?
      Je veux dire que vous vous posez la normalité, ou pas, en tant que contribuable français musulman, de la participation de votre impôt à l’entretien des églises.
      Si j’osais, je vous dirais que l’impôt n’a pas d’odeur, puisque l’argent n’en a pas.
      A savoir que tout contribuable « contribue », c’est là même son rôle, et ce devrait même être sa fierté de citoyen.
      Tout citoyen contribue quelle que soit sa religion, et même celui qui n’en a pas.
      L’impôt ce n’est ni le menu, ni la carte, c’est le repas imposé de la cantine.
      Sinon chaque citoyen ne paierait que ce qu’il préfère, et refuserait de payer pour autre chose.
      Sinon l’antimilitariste ne voudrait pas payer l’impôt servant aux frais de l’armée.
      Sinon le partisan de la clinique privée refuserait de payer pour l’hôpital public.
      Sinon le partisan de l’école publique refuserait une participation à l’enseignement privé.
      Sinon, ça serait l’anarchie au sens d’ingouvernable.
      Ce qui commande la répartition de l’impôt c’est la Loi.
      Et ce qui commande la Loi c’est l’intérêt général.
      Et la base de l’intérêt général c’est qu’il soit supérieur à la somme des intérêts privés.
      C’est cela qui assoit la valeur de l’impôt et son fondement juridique, sur un plan théorique.
      En tout cas dans une démocratie, dans notre République, dans notre Constitution.
      Ensuite il y a les choix budgétaires et cela relève du débat politique, et – notamment – des représentants parlementaires que se donnent les citoyens.
      La concurrence des partis politiques s’exprime à ce niveau, notamment pour la définition de l’impôt.
      Sortir d’un cadre démocratique et des institutions qui sont celles de la France, notamment pour définir l’impôt, ce n’est donc pas franchement possible.
      Voilà tout.
      Quant à la question de savoir si vous êtes imposable ou pas, elle ne me semble pas primordiale.
      Pourquoi? Parce que là aussi c’est la Loi et ceux qui la votent, qui définissent qui est et qui n’est pas imposable.
      On peut estimer, et je suis de ceux-là, que trop peu paient et que beaucoup plus devraient effectivement « contribuer », même fort modestement.
      Car contribuer est un acte de solidarité et de responsabilité.
      Et de fait contribuer, contribution sont alors de forts beaux mots pour un concept tout aussi respectable.
      Et si je ne vous pose pas la question de qui paye et de qui ne paye pas, cela tient au fait que nous ne sommes pas en France dans une conception censitaire de la représentation et du suffrage universel, où n’aurait droit alors à la parole que qui paye l’impôt.
      L’histoire nous montre qu’une démocratie où s’exprimerait différemment celui qui participe à l’impôt et celui qui en est exempté n’est pas réellement une démocratie égalitaire.
      Enfin, je ne saurai terminer sans vous conseiller ardemment deux lectures :
      D’abord celle de l’article paru ici, sur Hiram.be, sur « Le Monde des Religions » consacré à: « Quel avenir pour l’Islam en France ».
      Ce numéro me paraît plus qu’intéressant.
      Pour tous croyants, de toutes religions,pour tous incroyants et, faut-il le préciser, pour tout Franc-Maçon également que celui soit croyant, ou non croyant. Bref, pour tout citoyen français.
      Ensuite, en deuxième lecture, ici même, à côté des associations signataires de cet appel des 113, se trouvent des personnalités.
      Parmi lesquelles on peut observer la présence de :
      – Fatiha Boudjahlat, professeur, militante laïque,
      – Chahdortt Djavann, romancière bien connue,
      – Sarah Doraghi, Prix de la Laïcité 2018 pour les femmes iraniennes,
      – Nadia El Fani, cinéaste,
      – Mohamed Louizi, ingénieur,
      – Boualem Sansal, auteur bien connu également.
      Il semble donc qu’il existe des musulmans, et des musulmanes, et non des moindres, qui ne tiennent vraiment pas à une révision de la Loi du 09 décembre 1905…
      A suivre.

    • 28
      SALADIN 14 janvier 2019 à 10:27 / Répondre

      Je réitère à nouveau le paradoxe de la laïcité à la française : des églises entretenues par l’argent public (impôts) pour permettre que le culte catholique puisse s’exercer (et aucun autre) alors même qu’il faut trouver des biais alambiqués pour permettre la construction d’une mosquée qui sera entretenue par l’argent des fidèles. Personne ne voit le problème là ?
      L’Eglise a finalement trouvé un super bon truc dans la laïcité : continuer à occuper les églises et ne rien payer (ni loyer, ni charges d’entretien) !

      • 29
        Désap. 14 janvier 2019 à 12:44 / Répondre

        28 – Ce que vous écrivez est faux.

        • 31
          SALADIN 14 janvier 2019 à 14:25 / Répondre

          « Ce que vous écrivez est faux » ! Voilà un argument béton ! Pourquoi je n’y ai pas pensé !?!?

  • 13
    guillaume 7 janvier 2019 à 16:58 / Répondre

    • Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.
    • FRANCE. Président de la République
    • Circonstances : Installation de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité, Paris le 3 juillet 2003
    • Extrait:

    • Mais il serait réducteur de croire que la question de la laïcité ne se pose qu’à propos des Français de confession musulmane. Quelle que soit leur religion, des Français, en nombre de plus en plus important, réclament que leur pratique particulière soit prise en compte par la collectivité.
    • Cette évolution déborde le cadre de la pratique religieuse.
    • Une tendance nouvelle pousse certains de nos concitoyens à vouloir faire prévaloir sur la loi commune leurs convictions particulières, ou l’appartenance à un terroir, à un groupe culturel ou ethnique. La neutralité du service public n’est pas toujours comprise et elle est parfois mise à mal, avec, par exemple, des demandes de dérogation aux règlements de mixité des cours et des examens, le refus des règles de santé publique ou la remise en cause de notre calendrier.
    • Les causes de ces comportements nouveaux sont connues. A mesure que nos horizons s’élargissent à l’échelle de l’Union européenne et du monde, beaucoup sont tentés, en France et à l’étranger, par l’affirmation d’un particularisme identitaire ou par la volonté de créer des solidarités nouvelles.

    • ais la République, en France, ne reconnaît que des citoyens libres et égaux en droit. Si elle favorise la liberté d’association, si elle encourage le renforcement du fait régional et local, si elle dialogue avec les représentants de toutes les sensibilités religieuses, elle refuse de reconnaître l’appartenance à une communauté comme une des composantes de la citoyenneté.

    • Il n’y a pas en France de règles supérieures aux lois de la République.

    • C’est ainsi. On ne peut pas accepter, par exemple, que l’affirmation d’appartenances ethniques ou religieuses soit érigée en acte politique. Il y aurait là une dérive contraire à toutes nos traditions et dangereuse pour notre démocratie.

    • Nous ne pouvons pas rester passifs face à une évolution qui nous ferait glisser insensiblement de l’affirmation de soi au refus des autres, de l’ignorance réciproque à l’intolérance, et de l’isolement dans un groupe au refus de la République.
    • C’est pour cela que nous devons redonner tout son sens au principe de laïcité.

    • La laïcité n’est en aucun cas l’expression d’un sentiment anti-religieux, naturellement. La République ne reconnaît aucun culte, mais elle ne méconnaît aucune religion.

    • La laïcité est le cadre de liberté qui permet, dans la République, à toutes les croyances de s’exprimer.

    • La laïcité que nous défendons ne saurait non plus être vécue comme un facteur d’exclusion par quelque Français que ce soit. Elle manquerait son but si, à tort ou à raison, sa mise en oeuvre apparaissait comme la victoire d’un camp sur un autre, si elle ne s’affirmait pas d’abord comme un lien entre tous les citoyens.
    • Car la laïcité est la traduction la plus directe de l’exigence de liberté, d’égalité et de fraternité inscrite dans notre devise républicaine. La laïcité, c’est d’abord une totale liberté de religion et d’expression, conçue à la fois comme liberté de croire ou de ne pas croire. C’est l’égalité entre les citoyens, sans distinction de religion. C’est enfin la fraternité, la volonté de réunir les Français dans une seule collectivité, dépassant tous les communautarismes.
    • Enfin, la laïcité n’est pas seulement un droit. C’est un devoir, et même un effort sur soi : elle nécessite de mettre des limites à l’expression publique de ses propres particularités, elle nécessite de comprendre l’autre, de se mettre à sa place. Elle exige aussi d’accepter des règles communes, indispensables à l’équilibre de la société, au premier rang desquelles la neutralité des services publics.
    • Présenter la laïcité comme un simple droit, et non comme un ensemble d’exigences s’imposant à tous, ce serait, en effet, perdre de vue sa signification. Ce serait aussi ouvrir la porte à toutes les récupérations.
    Chirac défendait la laïcité, Macron fait le contraire. Dommage que tous les pays européens n’aient pas la même loi que la France sur la laïcité. Ceux qui veulent détruire cette loi, ignorent apparemment qu’ils détruisent leur propre liberté. Dès qu’une religion prend le pouvoir, elle supprime toutes les autres sectes et c’est la dictature religieuse sous forme de « théocratie », le pire régime politique qu’on puisse s’imaginer. Certains veulent rétablir l’inquisition, mais ce pourrait être une inquisition islamique, encore pire que la catholique. Alors chers frères, ne méprisez pas la laïcité, comme certains le font, parce que c’est saper votre liberté.

  • 12
    JPL 7 janvier 2019 à 10:18 / Répondre

    Je reconnais la Loi de 1905 comme l’un des piliers du vivre ensemble.
    Si il devait avoir l’ouverture d’un débat c’est pour son application pleine et entière sur le territoire français, ce qui n’est pas le cas.
    Nous SS et FF sommes des vigiles du principe de la citoyenneté républicaine. Nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe sur les parvis de la cité, surtout actuellement.
    Nous devrions dans les cahiers de doléances rappeler la présence des libres penseurs, qui ne sont seulement les adhérents à cette honorable association mais bien une part importante du peuple français.

  • 9
    MAHEU Joëlle 5 janvier 2019 à 12:37 / Répondre

    Joëlle MAHEU Socialiste et encartée, élue fédérale, je signe et je partage.

    • 16
      SALADIN 8 janvier 2019 à 09:04 / Répondre

      Les socialiste caviardisés qui n’aiment les musulmans que quand ils votent pour eux et qui lors des commissions d’attribution de logements ne veulent pas les voir habiter dans leur quartier … BRAVO !

  • 8
    jean Taram 5 janvier 2019 à 12:30 / Répondre

    Je n’arrive pas à admettre qu’on puisse s’opposer à priori à quelque chose que l’on ne connaît pas. Pour moi c’est une posture complétement « réac » digne des pires dogmatismes religieux.
    Toute proposition construite mérite examen et discussion et non jugement radical si l’on veut apaiser notre société. Cela ne veut pas dire qu’après examen, les changements proposés seront retenus.
    Les signataires auraient-ils peur de la discussion, ou Grands Gourous de leur propres fantasmes voudraient-ils empêcher les autres d’avoir une opinion personnelle?

    • 10
      Désap. 5 janvier 2019 à 13:46 / Répondre

      Tout comme il n’est pas interdit de réfléchir a priori sur une possibilité de modification de la loi, il n’est pas interdit non plus d’exprimer a priori son opposition à toute modification de la loi.
      1 partout, la balle au centre.

      • 11
        jean Taram 5 janvier 2019 à 17:45 / Répondre

        Pour moi c’est une question d’opinion trop tranchée (« s’oppose, exige etc »). Une façon d’essayer d’intimider ou d’anéantir ceux qui oseraient ne pas être d’accord.

      • 17
        SALADIN 8 janvier 2019 à 09:06 / Répondre

        L’opposition systématique et à priori sans raison valable n’est pas une opposition mais un rejet …. de qui ? des musulmans ?

  • 7
    BOURGOIS 4 janvier 2019 à 09:29 / Répondre

    Considérant que les communautarismes, de quelque nature que ce soit, sont souvent à l’origine des conflits qui mettent en cause la paix civile et la paix ente les nations, la Charte universelle présente les principes simples et incontestables qui fondent la Laïcité comme socle commun du faire société.
    « Je veux … l’Eglise chez elle et l’Etat chez lui… Je veux l’Etat laïque, purement laïque, exclusivement laïque » disait Victor HUGO, député de la Nation, à l’Assemblée, le 15 janvier 1850.
    Un équilibre fragile a été trouvé par la loi de 1905, ne déstabilisons pas notre République laïque en ouvrant une boite de Pandore.Il est temps que la Raison prenne le pas sur le dogme, que le temporel s’impose à l’intemporel.
    L. BOURGOIS, Président de la Fédération française des maisons universelles de la Laïcité.

  • 6
    yasfaloth 4 janvier 2019 à 03:20 / Répondre

    Et pourtant, à ma connaissance, Yvan Pavlov n’était pas Franc-Maçon !
    🙂

  • 5
    Makhno 3 janvier 2019 à 19:18 / Répondre

    La loi de 1905 est un vrai bijou de la République Française, ce serait dommage et scandaleux de la défigurer. Il y a tout ce qu’il faut dans l’argumentation juridique pour faire face aux différents abus liés aux dérives religieuses.

  • 4
    deriemont 3 janvier 2019 à 14:43 / Répondre

    Lumières laïques-Cercle Maurice Allard signataire. J’aurais pensé qu’il soit pour une modification mais allant dans le sens d’un durcissement.. Maurice Allard voulait que le port d’insigne religieux soit interdit dans l’espace public. Il a beaucoup critiqué à juste titre de mon point de vue la proposition de Jaurès et de Briand car il savait que l’on en arriverait à ce que nous vivons aujourd’hui.

  • 3
    JP Désirant 3 janvier 2019 à 10:41 / Répondre

    L’un ne doit jamais interférer dans l’autre, afin que chacun puissent garder leur indépendance !!!

  • 2
    Désap. 2 janvier 2019 à 21:25 / Répondre

    Je m’oppose à TOUTE modification de la loi de 1905.
    Créer un granit particulier, celui des Principes de la France, et y graver la Loi de maniére à ce que personne ne puisse prétendre avoir l’autorité d’y porter de modification, pas même le Peuple.
    Voilà qui pourrait être un Principe mis au référendum.

    • 18
      SALADIN 8 janvier 2019 à 09:08 / Répondre

      Et vous étiez où quand la loi a été modifiée à 8 reprises ?

      • 20
        Désap. 8 janvier 2019 à 11:00 / Répondre

        Bah ! Moi je parle de la loi 1905 en l’état en 2019.
        Justement, elle a été amendée huit fois, basta !
        Il est évident que si l’on continue, on va la défigurer.
        Pour plaire à qui ? Aux musulmans ? Parce qu’il n’y a que vous qui râlez.
        Des trois religions principalement concernées, il n’y a qu’à vous qu’elle ne convient pas, qui réclamez des horaires de piscine etc,
        ben non.

        • 27
          SALADIN 14 janvier 2019 à 10:20 / Répondre

          Vous racontez n’importe quoi ! Et vous faite un procès d’intention indigne. Vous avez une opposition systématique et sans aucune raison (même pas une raison bidon), contraire aux principes républicains. Si vous n’avez aucun argument, allez au bistro du coin, là est votre vraie place !

          • 30
            Désap. 14 janvier 2019 à 12:50 / Répondre

            Vous n’avez rien à dire et ne savez pas ou ne voulez pas lire, vous êtes exclusivement dans l’invective.
            Nous ne braderons pas la République pour les musulmans, il n’y a aucun intérêt à cela.

  • 1
    Dominique RAIN 2 janvier 2019 à 16:01 / Répondre

    contre la révision

    • 15
      SALADIN 8 janvier 2019 à 09:02 / Répondre

      POUR LA REVISION

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