Des Francs-Maçons hors taxes !

Publié par Jiri Pragman

CANADA. Les francs-maçons exemptés de taxes titre le quotidien québécois Le Soleil ce mardi 6 décembre 2005 ! En fait, la Cour supérieure a cassé une décision de la Commission municipale du Québec et a donc accordé une exemption de taxes foncières à l’Association Maçonnique Bénévole de Québec (francmaconnerie.ca) sur une portion de son immeuble. Si l’Association arguait être une personne morale sans but lucratif avec des activités admissibles au sens de la loi dans les 25% de l’immeuble occupé, la Commission municipale, elle, estimait que l’activité n’était pas offerte sans conditions au public (puisque les moins de 21 ans et les femmes n’étaient pas, disait-elle, admis).

mercredi 7 décembre 2005
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