Montpellier. Subventions illégales

Publié par Jiri Pragman

Dans un article du 12 janvier 2011, le Midi Libre a répercuté la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille selon laquelle [les subventions étaient bien illégales]urllhttp://www.midilibre.com/articles/2011/01/12/MONTPELLIER-Les-subventions-etaient-bien-illegales-1506035.php5. Ces subventions étaient destinées au Centre culturel montpellierain qui gère le Temple. Ainsi, selon la Cour d’appel, l’activité du centre culturel est, « pour l’essentiel, destinée à faciliter le fonctionnement desdites associations dans le cadre précité et non à répondre à des besoins de la population locale (…); l’intérêt public allégué ne peut être regardé comme établi.

vendredi 14 janvier 2011

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