Le GODF condamné
Le Tribunal de grande Instance de Paris s'est prononcé le 6 février 2009 et a ainsi condamné le Grand Orient de France (GODF) dans l'affaire qui l'opposait notamment à des anciens Conseillers de l'Ordre. Ce jugement indique :
Ordonnons la suspension de la mesure d’exclusion prise le 13 décembre 2008 à l’encontre de Hugues Leforestier, Gérard Pappalardo, Jean-Pierre Poret, Thierry Primey et Guy Worms par la Chambre Suprême de Justice Maçonnique de l’association du G.O.D.F; Ordonnons au G.O.D.F. à titre conservatoire et dans l’attente de la décision du juge du fond de rétablir les requérants dans leur situation antérieure à la décision du 13 décembre 2008, sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours de la signification de la présente ordonnance. Ordonnons au G.O.D.F d’assurer la publicité de la présente décision de suspension dans les mêmes conditions que celles observées pour la décision d’exclusion prise à l’encontre de ses membres, sous la même astreinte que celle ci-dessus prononcé. Condamnons le G.O.D.F aux dépens et à payer à chacun des demandeurs la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. A propos des motifs de l'exclusion : cf Une purge au GODF, vraiment ?
Lundi 9 Février 2009
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