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le réel
Les juridictions européennes ne cherchent pas à démanteler la Loi de 1905, mais elles veillent à ce que son application respecte les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier la liberté de religion et le droit à ne pas être discriminé.
Conséquences prat(iques :
Affaire Lautsi c. Italie (2011) : La Cour a finalement jugé que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes n’était pas contraire à la Convention. Cette décision a souligné la marge d’appréciation des États pour organiser leur système éducatif et la relation avec la religion, tant que l’endoctrinement n’est pas avéré.
Affaire S.A.S. c. France (2014) : La Cour a validé l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public (loi de 2010), estimant que l’interdiction visait à garantir le « vivre-ensemble » (respect des exigences minimales de la vie en société) et qu’elle n’était pas disproportionnée.
Les signes religieux à l’école : Si la loi française de 2004 interdisant le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse par les élèves dans les écoles publiques n’a pas été directement contestée à Strasbourg pour l’instant, la CEDH examine toujours si les restrictions à la liberté de religion sont « prévues par la loi » et « nécessaires dans une société démocratique » pour atteindre un but légitime (comme la protection de l’ordre public ou des droits d’autrui).
Conclusion :
même si pour l’instant le résultat des jugements n’est pas défavorables ses interprétations à venir ne relèvent plus in fine de la souveraineté française qui pourtant l’a inventé
Les juridictions européennes n’ont que faire de la loi de 1905 qui ne concerne que la France. Les décisions italiennes sont donc hors sujet.
Quant à la loi de 2004, elle n’a pas vocation à compléter la loi de 1905 qui n’évoque rien d’autre que la liberté de conscience et donc de croyance, garantie par le gouvernement de la République française sous réserve de tranquillité publique. La France garantit et protège l’exercice des cultes sous couvert de sa neutralité. La laïcité n’est rien de plus et rien de moins que ça.
Cette conférence est historiquement intéressante mais ce monde est en mouvement
Tout simplement au fur et à mesure … dans l’avenir … que la France deviendra « arc en ciel » au plan religieux et autres sous la poussée du changement de peuple notamment du à l’immigration climatique à venir boostant l’actuelle, sous l’effet inverse de la baisse de la natalité etc.
bref il est à prévoir de multiples motifs de submersion par des peuples divers qui désireront que cette laïcité 1905 soit plus acceptable pour leurs diverses cultures et c’est normal.
C’est dans ce contexte arc en ciel que le grignotage de cette loi se fera ….
En résumé il me semble que cette conférence intéressante reste trop dans un passé français sans évoquer que le futur jurisprudentiel se fera sans doute dans un monde arc en ciel européen, pas uniquement français, et que des arrangements prévisibles …. qui seront analysés par un monde bien différend de celui de 1905 … l’UE et ses tribunaux n’existaient en 1905.
4- Pourquoi donc la laïcité -sans adjectif- devrait être dévoyée pour être « plus acceptable par les diverses cultures »?
Les diverses cultures, comme tu dis, n’ont pas à se prévaloir de supériorité par rapport aux autres, et doivent accepter le principe de laïcité, pour permettre de tolérer de vivre ensemble
Excellent document qui se pose en parfait complément du hors série de la revue Humanisme publié cet été sous le titre « Séparer pour unir ».