Loi de 1905

Loi de 1905, les Obédiences reçues par le Ministre de l’Intérieur

Par Géplu dans Divers

Après le repas avec Emmanuel Macron du 5 septembre, c’est le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner qui a reçu ce mardi 15 janvier les représentants des principales obédiences maçonniques pour s’entretenir avec eux des modifications de la loi de 1905 qu’envisage le Gouvernement.
Notons que seules 9 des 10 obédiences présentes le 5 septembre étaient au repas de Christophe Castaner : le GODF, la GLDF, la GLFF, le DH, la GLMF, la GLMU, la GLTSO, la GLAMF et la GLCS. La GLNF, invitée, n’était pas représentée.
J’ai pu m’entretenir avec
Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France.

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Edouard, Le texte du projet de loi sur la réforme de la loi de 1905 n’est pas encore connu. Pour autant, le Président de la République, puis le Ministre ont évoqué leurs projets en matière de laïcité. Quelles sont les pistes envisagées par l’exécutif gouvernemental ?

Edouard Habrant : Tu as raison de souligner qu’aucune ébauche de texte n’a circulé à ce jour, ce qui ne permet pas de distinguer les contours précis de la réforme envisagée, et alimente un certain nombre d’interrogations. En novembre 2018, dans un article qui a fait sensation, le journal « l’Opinion » a indiqué avoir eu accès à un « avant-projet », dont l’existence a cependant été réfutée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur, faisant l’hypothèse de « notes » prises dans le cadre d’une discussion informelle. En revanche, les obédiences maçonniques – à l’instar des représentants des cultes – se sont vues remettre un document de travail, dont il faut d’ailleurs bien reconnaître qu’il reprend l’essentiel des pistes évoquées par « l’Opinion ». Il s’agit de pistes « législatives » – manifestement dans le cadre d’une révision des Titres IV (« Des associations pour l’exercice des cultes ») et V (« Police des Cultes ») de la loi du 9 décembre 1905.

En substance, les trois axes qui se dégagent sont les suivants :
– transparence des financements des lieux de culte,
– garanties du respect de l’ordre public,
– consolidation de la gouvernance des associations cultuelles.

Dans ce cadre, des innovations majeures sont envisagées, telles que la possibilité, pour les associations cultuelles, de posséder et administrer des immeubles de rapport, afin d’en tirer des revenus locatifs affectés au culte (innovation envisagée dans le cadre de l’élaboration de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, puis finalement abandonnée). En outre, les associations cultuelles pourraient bénéficier d’avantages au titre des rénovations énergétiques des édifices religieux.

En contrepartie de ces avantages, les associations cultuelles seraient soumises à une démarche obligatoire et préalable de reconnaissance – sous forme de déclaration – de la qualité cultuelle, ainsi qu’à des obligations renforcées de transparence dans le cadre de l’établissement de leurs comptes annuels. Sur le plan du financement, la fameuse « taxe halal » – envisagée durant un temps – semble désormais écartée pour des raisons juridiques. Au-delà de ces obstacles juridiques, qui sont réels, il n’était ni souhaitable ni acceptable de créer un groupe séparé et parallèle au sein de la Nation. Sur le plan répressif, l’arsenal d’infractions serait rénové et renforcé, comme l’interdiction de tenir des réunions politiques dans les lieux religieux (article 26 actuel).

Enfin, le Ministre de l’Intérieur a exclu toute modification des articles 1 et 2 de la loi de 1905, qui en résume l’esprit, et dont certains préconisent la constitutionnalisation. Si le diagnostic – défense de l’ordre public et de la laïcité – est assez largement partagé, le recours à la voie législative pour effectuer ces modifications fait débat, car il faut rappeler que la loi est une norme abstraite et générale, qui n’a pas vocation à viser une religion spécifique (en l’occurrence l’islam). Par ailleurs, il faut aussi s’interroger sur le point de savoir si la réforme de l’organisation de l’islam en France, et particulièrement la nécessité d’avoir des interlocuteurs compétents et sages, impliquent nécessairement une réforme majeure de la loi de 1905, étant rappelé que ce n’est pas à l’Etat de déterminer ce qu’est une bonne ou une mauvaise interprétation religieuse, l’ingérence de l’Etat étant très encadrée et bornée, notamment par des normes internationales.

Dans une société marquée par le retour de la religion dans la sphère publique, voire politique, et la montée des obscurantismes, que signifierait une modification de la loi séparant les Eglises et l’Etat ?

Tout dépend de la nature et de la portée de la modification envisagée. La laïcité n’est pas un objet de musée, mais une matière « vive » – dans toutes les acceptions du terme, qui est l’expression, sous forme d’un principe d’organisation, d’une démarche d’émancipation des individus.

La laïcité ne s’incarne pas exclusivement dans le texte de 1905 et elle est le fruit d’une histoire, mais aussi d’un grand nombre de combats intellectuels et de batailles d’idées qui ont lieu avant 1715 et portées par des Spinoza, Bayle ou Locke exprimant une certaine vision du monde et de la place de l’être humain dans ce monde. En des temps où les apports des Lumières (qu’elles soient anglaises, françaises ou allemandes) sont contestés, une révision législative substantielle de l’un des textes emblématiques de notre pays pourrait avoir une portée considérable, dont nous ne mesurerions pas l’ampleur. Je citerais des propos repris par Ghaleb Bencheikh : « la désintrication du politique et de la religion est un critère de modernité pour les sociétés, c’est un enjeu de civilisation ». La loi de 1905 est un outil précieux dans cette désintrication.

Pourtant, nombre de nos concitoyens souhaiteraient une meilleure traçabilité des fonds participant au financement des cultes, en particulier à la construction de mosquées…

Il s’agit d’une exigence légitime, qui est d’ailleurs contenue dans l’article 1er de la loi de 1905, qui dispose que le libre exercice des cultes est garanti sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.

Cette transparence de financement, dans le contexte que l’on connaît, relève bien de l’ordre public. A cet égard, il est possible de s’interroger sur le paradoxe apparent consistant à vouloir renforcer la transparence dans le fonctionnement des cultes, tout en les dispensant de l’obligation de figurer sur les registres afférents au représentants d’intérêts (dispense issue de la loi du 10 août 2018 précitée).

Le Président de la République écrit dans la lettre qu’il a adressée aux Français que « la laïcité est une valeur primordiale ». Cette phrase te semble inappropriée…

Cela semble procéder d’une confusion entre les valeurs, qui sont relatives, et un principe d’organisation qui vise précisément à permettre à chacun de se déterminer librement et de choisir son propre système de valeurs, tout en garantissant les conditions d’une vie en commun. A titre d’illustration, la justice et le bien sont des valeurs que chacun est libre de définir selon ses opinions. Le principe du contradictoire, qui permet à chacune des parties à un procès d’exprimer ses arguments, ne saurait constituer une valeur en tant que telle, mais un moyen – fondamental – de parvenir à la justice.

De même, la décentralisation est un principe d’organisation (de valeur constitutionnelle) au service de la démocratie et de l’intérêt général. Ce type de confusion entre les principes et les valeurs est dangereux car il alimente l’idée de la laïcité perçue comme une « religion d’Etat » ou une « religion républicaine », ce qu’elle n’est surtout pas. La laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, mais la condition permettant à chacun de faire ses propres choix, en liberté.

Que faudrait-il pour rassurer les francs-maçons selon toi ?

Les francs-maçons et les francs-maçonnes ne demandent rien pour eux-mêmes. Ils sont soucieux de l’intérêt général et des grands équilibres garantissant la paix et l’harmonie dans notre pays. Outre la constitutionnalisation des articles 1 et 2, qui pourrait être une piste de réflexion, la révision de la loi de 1905 ne peut être qu’à la marge. Le renforcement de l’arsenal répressif peut tout à fait intervenir dans le cadre d’un corpus de textes qui est dédié à cela : le Code pénal. Le législateur pourrait éventuellement intervenir sur un certain nombre de points qui restent à préciser, comme l’article 28 de la loi de 1905, prohibant les signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics (cf. la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2017 sur ce sujet).

D’une manière générale, les francs-maçons sont attachés à tous les principes qui permettent de renouer avec l’avenir et avec l’humanisme : la liberté absolue de conscience et de pensée, le doute, la critique, l’autodérision et l’égalité, qui permettent à chacune et chacun de tracer son propre chemin, sans assignation à une place fixe, qui serait fonction de nos origines ou de notre milieu. Un être humain n’est pas réductible à ses opinions ou à ses croyances.

Le combat principal ne porte-t-il pas aussi sur la conception de la République ?

En effet, la laïcité est avant tout un outil, un principe émancipateur au service de la réalisation d’un idéal. Il s’inscrit dans une logique et une orientation universalistes. Quitter cette logique, comme cela a été esquissé par des tentatives néo-concordataires, c’est rompre avec cet idéal et cette conception de la République, entendue comme une « voute commune », selon la belle expression de Ghaleb Bencheikh et Charles Coutel.

En réalité, la laïcité est l’une des armes fondamentales dans notre quête de l’abolition de toute domination, et notamment d’un genre sur un autre, car c’est souvent le moule dans lequel se fondent les autres types de domination.

jeudi 17 janvier 2019 6 commentaires
  • 3
    Désap. 18 janvier 2019 à 11:37 / Répondre

    Il n’y a qu’une proposition à retenir : « l’arsenal d’infractions serait rénové et renforcé, comme l’interdiction de tenir des réunions politiques dans les lieux religieux (article 26 actuel). »
    Le reste se règle par les dispositions légales annexes comme indiqué.
    Le F:. Edouard Habrant fait état de la distinction qu’il convient de faire entre valeurs et principe, c’est ainsi qu’il faut allez plus loin s’agissant (a minima) des articles 1 et 2, ne pas demander qu’ils soient constitutionnalisés, mais les graver en tant que principe inaliénable au même titre et à part égale de la Devise.

  • 2
    357 18 janvier 2019 à 06:35 / Répondre

    Enfin une réaction intelligente et une analyse mesurée qui contrastent avec les tentatives maladroites de fermeture du débat à coup de communiqués vindicatifs et de pétitions alarmistes. Le Grand Maître de la GLMF a contextualisé le débat tout en reconnaissant qu’il n’y avait pas encore de texte officiel. Des pistes sont évoquées. Des journalistes croient savoir des choses. Et on extrapole. Comme le souligne le dignitaire, la laïcité n’est pas un objet de musée et tout dépend de la nature et de la portée de la modification envisagée. Le problème, c’est que beaucoup d’obédiences, travaillées par le Comité Laïcité République et les associations dites du Collectif Laïque, se comportent en gardiennes de musée dans un domaine qui exige au contraire du recul, du sang froid et une grande souplesse. La société française de 2019 n’est pas celle de 1905. Une modification législative ne signifie pas nécessairement un recul, un abandon ou une compromission mais une adaptation à la réalité du droit et des faits afin de proposer un meilleur encadrement législatif.

    Quel dommage que nombre d’Obédiences soient plus dans la réaction et la posture que dans la réflexion et le pragmatisme et veuillent caporaliser leurs loges en prétendant les soumettre à des slogans puérils du genre « Ne touchez pas à la loi de 1905 ! ». En franc-maçonnerie, du moins dans celle qui se veut libérale ou adogmatique, la réflexion est libre. La liberté de conscience du maçon est la règle. Il n’y a pas de sujets tabous. Même au GODF, il n’y a pas de consensus sur une vision de la laïcité bien que certains ultras – très actifs et surtout très bruyants – essaient de faire croire le contraire.

    Si la franc-maçonnerie veut conserver une forme d’influence et demeurer, comme d’autres organisations, une interlocutrice respectée des pouvoirs publics, elle qui aime se présenter comme un « laboratoire d’idées », alors il est grand temps d’offrir une autre image que celle de la fermeture d’esprit et de la sclérose intellectuelle, notamment en matière de défense et de promotion de la laïcité.

    Je remercie Edouard Habrant.

    • 4
      Grannpan 19 janvier 2019 à 02:42 / Répondre

      Tres bon point que de soulever le fait que de toucher à cette loi entraîne une levée de bouclier du GODF…. Pour une obédience qui se veut adogmatique… Il est étrange de penser que cette loi doit rester immuable.

      Autant je ne suis pas d’accord avec certaines des videos que tu postes sur ta chaîne Youtube, autant je rejoins ton avis ici.

      • 5
        357 19 janvier 2019 à 20:52 / Répondre

        Ce serait si triste si on était tout le temps d’accord sur tout. 🙂

        Comme disait l’autre, si tu diffères de moi, loin de me léser, tu m’enrichis.

        PS. Ceci dit, demain 20 janvier, j’en remets une couche.

    • 6
      BINAH 20 janvier 2019 à 18:36 / Répondre

      Une loi qui a bientôt 120 ans d’existence est-elle immuable ?
      Elle démontre en l’espèce qu’elle a su surmonter le temps er qu’elle est de ce fait une loi d’une extrême modernité.
      L’équerre et le compas sont-ils des outils qu’il faudrait remplacer dans les temples au profit de l’iPad ou de tout autre objet technologique au prétexte que l’équerre et le compas seraient devenus obsolètes?
      Toutes celles et ceux que j’entends défendre une soi-disant évolution du Monde dans lequel nous vivons …quel Monde ? Il n’a jamais été aussi individualiste, froid, sans bon sens, traversé par des intérêts particuliers au lieu de l’intérêt général que replacer dans le débat ce principe centenaire, ce serait comme vouloir « tuer la rose de Ronsard ».
      Au pays de la querelle des jésuites et des jansénistes, que chacun reste chez soi et cette vieille dame qu’est la laïcité est le cerbère de notre État de droit.
      Dieu au ciel (s’il existe un dieu vu qu’au moins 3 religions revendiquent la prérogative…au moins les dieux de l’Olympe étaient plus drôles, plus humains et plus farceurs) et les Hommes et Femmes sur le plancher des vaches.
      La spiritualité cela s’enferme dans son coeur sans en faire l’étalage sur la place publique…est-ce-que j’emmerde le Monde avec ma foi…non !
      Et c’est la laïcité qui me l’a appris : faire la distinction entre ma sphère intime et ma sphère sociale. La liberté de son uns s’arrêtent où commencent celles des autres.
      Alors les beaux discours…de mise en conformité avec la modernité …voilà une bien etrange suggestion.
      Les discours modérés sont les plus dangereux en ce sens qu’ils endorment la pensée…et cet entretien est un soporifique.
      Or il se trouve que je n’ai aucune envie de m’endormir.
      Gardant ma foi pour moi et la laïcité de 1905 pour tous.

  • 1
    capelle 17 janvier 2019 à 10:49 / Répondre

    Nous en sommes à ce jour,à des hypothèses ,sur une éventualité, sans le moindre texte amenant à discussion possible!!!
    Il y a un sujet qui n’est pas abordé…encore mais patience!!!c’est le « fumeux » concordat de 1801!!!N’est-il pas temps,au moment oû l’on parle de privilèges,d’égalité, de bas revenus,de difficultés à finir le mois,d’en finir avec cette anomalie Républicaine ,qui octroie sur le budget de l’Etat des salaires injustes ,de 4500 euros mensuels pour un évêque,2700 pur un curé,etc…
    Il va bien falloir y venir ,à l’abrogation du concordat dans notre belle République, y êtes vous prêts mes Frères ???

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