Egale Conseillers municipaux

Laïcité : le TA rappelle la neutralité des conseillers municipaux

Publié par Géplu
Dans Divers

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lundi 27 avril 2026
  • 2
    MINERVE
    27 avril 2026 à 10h13 / Répondre

    Il est normal que le juge administratif applique les dispositions des lois de la République dans le cadre
    d’un espace essentiel du fonctionnement de celle ci au niveau local des conseils municipaux .

    Ce n’est pas le cas partout en Europe ( Belgique , Royaume Uni ….) et ne pouvons que nous réjouir de ne pas aller vers le commu
    nautarisme dans ce domaine .

  • 1
    Dom Liberte
    27 avril 2026 à 7h39 / Répondre

    Effectivement, la décision du juge des référés du TA de Dijon avait surpris, car elle allait manifestement à l’encontre des règles connues et des jugements précédents dans ce domaine. Les précisions apportées par l’association EGALE éclairent le fondement juridique du juge. Elles s’appuient sur la toute récente loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Et cela change tout, en effet.

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