Le jugement du 27 octobre de la CSJM du GODF est publié

Publié par Géplu
Dans Divers

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vendredi 12 novembre 2021
  • 4
    Alain BREANT
    14 novembre 2021 à 11:23 / Répondre

    – Une des exigences souvent répétée de la « justice maçonnique » est de chercher la conciliation ! Dans le cas présent , ce principe semble avoir été « oublié » !
    – Une des ambiguïtés du fonctionnement du GODF est la méfiance qu’inspire le conseil de l’ordre à une minorité de loges avec au final une approche phantasmatique de la capacité d’initiative des loges. Cette suspicion pathologique mériterait d’être levée pour laisser au conseil de l’ordre toute sa capacité d’initiative ! Les loges ont toujours la possibilité de sanctionner a posteriori mais au moins laissons au GM élu la liberté de défendre les intérêts de notre institution ! Ne faudrait-il pas une modification du RG pour garantir au conseil de l’ordre cette liberté.. Rappelons que dans le fonctionnement de la république Le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution consacre le principe de l’irresponsabilité du Président de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. (avec 2 exceptions pour des cas exceptionnels)

  • 3
    Alain Caron
    13 novembre 2021 à 11:55 / Répondre

    Alain Caron

    Je ne suis pas du GO, et je n’ai pas pu lire le jugement en entier, mais si ce qu’en dit Géplu est exact, c’est hallucinant.
    Tout d’abord et cela devrait couper court à tous les développements il semble bien que ce jugement soit irrégulier car pris par une instance non habilitée à juger.
    Mais s’il fallait tout de même discuter, qu’est ce que c’est que cette « Chambre Suprême de Justice » qui visiblement ne cherche qu’à déglinguer un ancien grand maître en bafouant sans aucun scrupule la séparation des pouvoirs ! Ces « petits juges » se prennent pour des justiciers ?
    C’est absolument honteux et ils déshonorent leur fonction et leur institution.
    Qui a au GO le pouvoir d’arrêter ce scandale ?

  • 2
    Gabriel RIAN-DORGNET
    12 novembre 2021 à 21:04 / Répondre

    MAIN BASSE SUR LE GODF
    C’est à se demander si les Conseillers à la CSJM utilisent le petit livre bleu et si oui dans quelle version!
    – A quel endroit de ce petit livre, dans quel article de la Constitution ou du R.G. la CSJM a-t-elle le pouvoir de se réunir en Assemblée Plénière pour JUGER??? Seul l’article 5 de son règlement intérieur précise les conditions de réunion et les prérogatives de l’Assemblée Plénière, mais il exclut toute possibilité de jugement en A.P. Cet abus de pouvoir est une atteinte au droit des parties en interdisant toute possibilité d’appel, et contrevient aux dispositions de l’article 141 du RG.
    – A quel endroit, dans quel article de la Constitution ou du R.G. la Justice Maçonnique, par conséquent la CSJM, est-elle déclarée compétente pour juger le Conseil de l’Ordre ou même un seul de ses membres dans l’exercice de ses fonctions?
    – A quel endroit, dans quel article de la Constitution ou du R.G. la CSJM est elle déclarée compétente juger de la légitimité ou même de la conformité des décisions du Conseil de l’Ordre au point de se permettre d’annuler une circulaire? Que dirait-on si le Conseil de l’Ordre se permettait d’annuler une décision de la Justice Maçonnique???
    Reprenons l’article 141 « Des principes fondamentaux »
    « La Justice Maçonnique est totalement indépendante des instances législatives et exécutives. » …. Il va de soi que son indépendance ici affirmée lui enjoint de respecter celle des autres instances que sont le Convent (législatif) et le Conseil de l’Ordre (exécutif) et ce au nom même de cette totale indépendance!!!! Voilà ce qui lui interdit de juger le Convent, le Conseil de l’Ordre ou leurs membres dans l’exercice de leurs fonctions. Quant à se permettre d’annuler une circulaire!!!!

    Accepter ces dérives c’est accepter que la CSJM fasse main basse sur le GODF.

    CARAMBA!!! ENCORE UNE TAMBOUILLE!!!

  • 1
    Etxea
    12 novembre 2021 à 10:03 / Répondre

    ‌Effectivement je viens de lire la décision de la CSJM. L’analyse de Geplu que j’ai épluchée, me semble correcte. On peut dire que les bras m’en tombent !
    Ainsi la CSJM reproche au Grand Maître (en oubliant les 36 autres Conseillers) de « s’être abstenu d’avoir pris la décision d’élections dématérialisées ». Sauf qu’il l’a fait alors même que le RG le lui interdisait ! Quant à l’ordonnance de mars 2020 elle n’est absolument pas coercitive mais ne fait qu’offrir la possibilité de le faire à condition que le règlement de l’association ne s’y oppose pas ! Nonobstant le fait qu’il fallait la connaître, la décision n’appartient qu’au Conseil de l’Ordre et la CSJM a l’obligation de respecter la séparation des pouvoirs (article 5). Elle se tire une balle dans le pied car elle prend une décision contraire à la loi de la République en refusant l’appel comme au bon vieux temps des procès staliniens.
    De plus elle accuse Jean-Philippe Hubsch d’abus de pouvoir en l’ayant empêché de remplir sa mission durant le Convent (page 11). Je vois mal ce que ce reproche vient faire dans la plainte de la loge (d’après ma lecture de la décision aucune référence n’y a été faite par la loge) et autant que je me souvienne la CSJM a un budget pour se réunir quand bon lui semble sans qu’elle ai à demander une autorisation quelconque. Quant à l’abus de pouvoir, le Grand Maître n’en a aucun puisque toutes les décisions sont soumises au vote de son Conseil !
    Tout ceci ressemble à un règlement de comptes.
    Enfin le pompon si je peux dire, c’est l’annulation de cette fameuse Circulaire 1091 qui fait trembler le GODF (que je me suis procurée sur Netori). L’article 183 est clair. Ainsi toutes ses mesures sont irrégulières et la CSJM a obligation de constater leur irrégularité et non pas d’en faire le tri comme bon lui semble. Enfin et c’est le plus marrant dans cette affaire, l’article 128 oblige le Conseil de l’Ordre à se saborder et à annuler toutes les décisions du Convent ainsi que les élections nationales et régionales. L’incompétence de cette CSJM est une honte pour une obédience telle que le Grand Orient de France !
    Quant au Grand Maître actuel son silence est incompréhensible et en devient même suspect. Jamais un Grand Maître digne de ce nom n’aurait laissé se développer une telle affaire. Jamais dans mon parcours maçonnique plutôt conséquent je n’ai constaté un tel imbroglio. Et ce qui est désolant, c’est que seul un juge profane devra siffler la fin de la récréation.
    La balle est donc dans le camp de Jean-Philippe Hubsh qui n’a pas vraiment le choix s’il veut retrouver son honneur.   

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