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Géplu.
Bien au-delà des réactions épidermiques ou même viscérales (ô, malicieuse richesse de la langue française !), l’étude de Michel Delmas pèse avec soin les arguments juridiques passés et actuels pour souligner l’évolution de la loi. Comme toujours dans ces cas de première décision à l’échelon local de la justice administrative (notamment en référé), il convient d’attendre les suites qui lui seront données par les échelons supérieurs, en l’occurrence, le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme. Ce que conclut avec sagesse Michel Delmas, même si son raisonnement l’incite à penser que ces instances valideront le changement de doctrine de la loi à l’égard des élus locaux siégeant en conseil.
Quoi qu’il en soit, le texte de Michel Delmas, en dépit de sa longueur et de la sinuosité inhérente aux raisonnements juridiques, mérite qu’on prenne le temps de le lire avec soin. Cela évitera sans doute les invecives et les procès d’intention dans un sens comme dans l’autre.
@ Dom Liberte (4):
En matière de « malicieuse richesse de la langue française », on appréciera ici, je cite » [la]longueur et la sinuosité inhérente aux raisonnements juridiques ».
Et à la faculté de droit de Toulouse, en matière de longueur et de sinuosité juridiques, on la pratique seulement depuis 1229.
Mais ce faisant, en coiffant ainsi de fait la Sorbonne, dans la durée, celle-ci ne datant « que » de 1257.
Ce n’est pas ici le sujet principal, mais l’ancien étudiant toulousain que j’ai été se fait ici un petit plaisir à le rappeler.
Je goûte cette précision instructive. Michel Delmas est effectivement issu de la Faculté de droit de Toulouse.
L’islamisme etant une forme d’extreme-droite , ca ne peut que plaire aux militants religio-sectaires et d’extreme-droite …
Ces auteurs sont courageux. Ils vont se faire accuser de racisme, d appartenir à l extrême droite.
A 1 En effet et pas plus loin qu’en ce lieu. les 3 râleurs – protestataires de façade. Tristes sires qui n’ont rien à dire d’intéressant. Les chiens aboient et la caravane passe. 😉