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Géplu.
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L’appartenance à une loge maçonnique relève de la vie privée « attendu que les convictions philosophiques, éthiques ou religieuses appartiennent à la sphère de l’intimité protégée, dans la mesure où la personne n’en a pas fait état publiquement» (Cour d’Appel Paris, 10 juin 2004). »
L’express avait été condamné ,dans cette affaire en Appel, pour avoir divulgué le 7 juin 2001 la qualité de francs-maçons d’élus mis en cause dans une affaire de favoritisme au sein d’une municipalité.
La cour jugeait en effet dans ses conclusions (ibid) que :
« l’appartenance à la Franc-maçonnerie relève de la vie privée et que l’article n’apporte aucune révélation sur le lien entre l’activité des plaignants et leur affiliation divulguée, et que la mention litigieuse avait donc été purement gratuite, sans nécessité au regard ni de la teneur générale des développements, ni de la mise en examen intervenue, ni du devoir d’informer le public «
Cependant ,la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel au motif que « le contexte général de la publication était la mise au jour, légitime dans une société démocratique, de réseaux d’influence, et que l’appartenance à la franc-maçonnerie suppose un engagement, de sorte que la révélation litigieuse, qui s’inscrivait dans le contexte d’une actualité judiciaire, était justifiée par l’information du public sur un débat d’intérêt général ».(Première Chambre Civile de la Cour de cassation,24 octobre 2006)
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En résumé la loi protége les individus dans la sphère privée ++++++
Il a été jugé répréhensible que l’Express dévoile le nom de maçons (en Appel.)
Ce jugement a été cassé car il y avait en dessous une affaire délictueuse…..
Aujourd’hui ,en dehors de ce cas particulier,il reste interdit de divulguer des listes de maçons++++
Qu’on se le dise ,messieurs les journaleux ,vous n’êtes pas dans votre droit de dénoncer le boucher,le médecin ou l’instituteur comme maçon .
Car l’immense majorité de ceux que vous dévoilez n’ont pas commis de crime.
Il est probable que les maçons ne restent pas plus longtemps indifférents à ces atteintes au droit fondamental de leur vie privée.